Principes fondamentaux du droit pénal

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Plan du Cours

  1. Origines du droit pénal
  2. Notions et branches du droit pénal
  3. Sources du droit pénal
  4. Légalité des délits et des peines
  5. Interprétation stricte de la loi pénale
  6. Non-rétroactivité de la loi pénale
  7. Application territoriale de la loi pénale
  8. Infractions à l'étranger et extradition

1. Origines du droit pénal

Notions clés & Définitions

  • Vengeance privée : La vengeance privée est une première forme de répression où le groupe se défend lui-même avant l’intervention d’un pouvoir central.
  • Réparation pécuniaire : La réparation pécuniaire est une évolution où le préjudice est compensé par une indemnité versée au clan offensé.
  • Justice privée contrôlée : La justice privée contrôlée est une étape où la victime ou sa famille garde un rôle, mais la répression est encadrée par un pouvoir central.
  • Justice publique : La justice publique correspond à une organisation de la répression par l’État, laissant la partie privée en retrait.

Points essentiels

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1. Quelle est l’évolution la plus classique des formes de répression aux origines du droit pénal ?

2. Quelle est la principale évolution historique du droit pénal, allant de la vengeance privée à la justice publique ?

3. Que caractérise la justice privée contrôlée dans l’évolution des origines du droit pénal ?

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Flashcards preview

Origines du droit pénal — évolution ?

Vengeance privée, réparation pécuniaire, justice publique

Origines du droit pénal : vengeance privée

Vengeance personnelle avant intervention de l'État

Branches du droit pénal — principales ?

Droit pénal général, spécial, procédure, science pénitentiaire

Réparation pécuniaire

Indemnité versée en réparation du préjudice

Justice privée contrôlée

Rôle de la victime ou famille sous contrôle d’un pouvoir

Justice publique

Répression organisée par l’État

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Frequently asked questions

What does the revision sheet on Principes fondamentaux du droit pénal cover?

The revision sheet covers the essential concepts of Principes fondamentaux du droit pénal. It is organized by topic to facilitate learning and memorization, with key definitions, explanations and summaries.

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How many questions are in the Principes fondamentaux du droit pénal quiz?

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How to study Principes fondamentaux du droit pénal with flashcards?

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