Droit pénal : Discipline juridique qui traite des infractions et des peines qui leur sont associées. Il établit les règles permettant de définir ce qui constitue une infraction et la sanction applicable, en se fondant sur la loi. (source : "Le droit pénal traite des infractions et des peines associées.")
Infraction pénale : Comportement interdit par la loi pénale, pour lequel une peine peut être prononcée. Elle résulte d’un acte ou d’une omission prévu et puni par la loi. La criminalité est ainsi déterminée par des règles juridiques précises, non par des principes moraux. (source : "La criminalité est déterminée par des règles juridiques spécifiques à chaque État, non par des principes moraux.")
Peine : Sanction imposée par l’autorité publique à l’encontre d’une personne reconnue coupable d’une infraction. Elle vise à punir, dissuader, et réinsérer. La nature et la gravité des peines varient selon la gravité de l’infraction. (source : "Peine")
1. Quelle est la définition fondamentale du droit pénal selon la source ?
2. Quelle affirmation décrit le mieux la notion d'infraction pénale selon le contenu étudié?
3. En quoi le principe de légalité diffère-t-il de la distinction morale et légale ?
Droit pénal — définition ?
Discipline qui traite des infractions et peines.
Droit pénal — définition?
Traite infractions et peines, selon la loi.
Principe de légalité — rôle ?
Garantit que lois et peines soient définies avant application.
Infraction pénale — comportements?
Actes ou omissions punis par la loi.
Principe de légalité — rôle?
Définit précisément infractions et peines.
Offense — synonymes?
Infractions, comportements prohibés par la loi.
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