1. Quelle affirmation correspond au sujet « Principes directeurs du procès pénal » ?
2. Quelle affirmation correspond au sujet « Droit au procès équitable et droits de la défense » ?
3. Que peut entraîner la violation du secret de l’enquête ou de l’instruction ?
Principes directeurs du procès pénal
Garantissent équité et légalité du procès
Droit au procès équitable
Garanties procédurales essentielles à la justice
Secret de l’enquête
Confidentialité avant l’action publique
Présomption d’innocence — définition ?
Personne considérée innocente jusqu’à preuve de culpabilité
Liberté de la preuve — principe ?
Le juge peut se convaincre par tout moyen, sauf exceptions
Droits de la défense — exemples ?
Informer, avocat, présenter et contester preuves
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