Diversité des procès
Civil, pénal, administratif, commercial, travail
Procès — finalité?
Réaliser justice, maintenir paix sociale.
Définition du procès
Procédure, litige, juge, parties, garanties
Principes clés?
Indépendance, impartialité, contradictoire, publicité, motivation, force exécutoire.
Principes fondamentaux
Indépendance, impartialité, contradictoire, motivation, force exécutoire
Publicité — règle?
Principe, exceptions: huis clos, secret.
Preuve — conditions?
Respecter loyauté, licéité; appréciée par juge.
Présomption d’innocence — rôle?
Protéger l’accusé, limites en pratique.
Structure du procès — éléments?
Procédure, litige, juge, parties, garanties.
Principe de publicité vs exceptions?
Audience publique, exceptions: huis clos, secret.
Test your knowledge with 10 questions on Principes fondamentaux du procès.
1. Quelle est la finalité principale du procès selon le résumé ?
2. Quel est le principal objectif du procès selon la fiche de révision?
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