Flashcards: Protection des libertés fondamentales et libertés publiques — 20 cards

Protection des libertés — définition ?

Ensemble de droits essentiels garantis par l'État de droit.

Droits fondamentaux — catégories ?

Inhérents à la personne, sociaux, de la 3e génération.

Libertés fondamentales — exemples ?

Expression, réunion, culte, propriété.

Limites des libertés — but ?

Préserver l’ordre public et les droits d’autrui.

Liberté de conscience — rôle ?

Permet de penser, croire ou ne pas croire.

Liberté d’opinion — différence ?

Exprimer ses idées, croyances, manifester.

Neutralité des services publics — principe ?

Traitement impartial sans distinction religieuse.

Manifestations religieuses — encadrement ?

Respect de l’ordre public, restrictions possibles.

Laïcité — principe ?

Séparation de l’État et des religions, neutralité.

Droits face sectes — protection ?

Mécanismes juridiques contre manipulation et risques.

Protection des libertés — qui ?

Gouvernement, Conseil constitutionnel, juge.

Droits de la 3e génération — exemples ?

Environnement, développement durable, solidarité.

Liberté religieuse — limite ?

Respect de l’ordre public et neutralité.

Signes religieux ostentatoires — dans l’école ?

Interdits dans l’espace scolaire pour neutralité.

Abus de droit — définition ?

Usage déraisonnable ou nuisible d’un droit.

Neutralité — dans l’espace public ?

Impartialité, non-favoritisme, égalité.

Manifestations religieuses — encadrement ?

Respect de l’ordre public, restrictions si nécessaire.

Signes religieux — laïcité ?

Interdits ostentatoires dans certains espaces publics.

Droits face aux sectes — mécanismes ?

Protection juridique, prévention, sensibilisation.

Hiérarchie des droits — selon ?

Caractère essentiel et contrôle du juge.