Personne vulnérable — définition ?
Personne sensible à la violence ou en situation pathologique.
Vulnérabilité intrinsèque — exemple ?
Handicap ou âge avancé.
Vulnérabilité situationnelle — exemple ?
Précarité ou détention.
Capacité de jouissance — rôle ?
Détention passive des droits.
Capacité d’exercice — rôle ?
Pouvoir de réaliser des actes juridiques.
Majeurs protégés — loi ?
Loi du 5 mars 2007.
Incapacité spéciale — exemple ?
Article 909, limitation de certains droits.
Causes d’incapacité de jouissance ?
Défiance, protection, sanction, distinction.
Différence — incapacité de jouissance vs exercice ?
Jouissance: droits, exercice: actes.
Protection des majeurs — principe ?
Capacité d’exercice sauf protection.
Mandat de protection future — but ?
Prévoir gestion en cas d’altération.
Directives anticipées — objectif ?
Exprimer volontés médicales futures.
Personne de confiance — rôle ?
Transmettre volontés, aider dans démarches.
Sauvegarde de justice — caractéristique ?
Protection légère, provisoire.
Curatelle — effet ?
Assistance pour actes importants.
Nullité acte mental — article ?
Article 414-1, besoin de lucidité.
Teste dein Wissen mit 8 Fragen zu Protection juridique des majeurs vulnérables.
1. En quoi la vulnérabilité intrinsèque diffère-t-elle de la vulnérabilité situationnelle selon le rapport CDC (2009) ?
2. Qu'est-ce que la capacité juridique en droit civil ?
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