Flashcards: Protection patrimoniale et successorale complète — 24 cards

Patrimoine professionnel — définition ?

Biens liés à l’activité du dirigeant.

Pérennité de l'entreprise — rôle ?

Assurer la stabilité et la continuité.

Prévoyance patrimoniale — outils ?

Assurances, réserves, solutions juridiques.

Famille recomposée — notion clé ?

Famille avec membres issus de unions différentes.

Descendants — rôle dans succession ?

Héritiers réservataires, droits protégés.

Héritiers réservataires — définition ?

Bénéficiaires d’une part minimale du patrimoine.

Droits légaux du conjoint — principaux ?

Droit temporaire, usage viager, avantages matrimoniaux.

Droit temporaire au logement — durée ?

Un an après décès.

Droit viager d'usage — caractéristique ?

Usage à vie du logement.

Donation au dernier vivant — avantage ?

Flexibilité pour le conjoint survivant.

Libéralités graduelles — définition ?

Transmissions différées ou conditionnelles.

Révocation tacite — signification ?

Annulation implicite d’une libéralité.

Cantonnement de l’émolument — but ?

Limiter la part reçue par le bénéficiaire.

Aménagement du régime matrimonial — objectif ?

Adapter la gestion et la protection du patrimoine.

Clause d’attribution intégrale — rôle ?

Attribuer la totalité des biens à un seul bénéficiaire.

Clause de préciput — définition ?

Attribution prioritaire de certains biens au conjoint.

Libéralités graduelles — intérêt ?

Organiser des transmissions flexibles et adaptées.

Réserve héréditaire — but ?

Protéger une part minimale des héritiers.

Action en retranchement — objectif ?

Limiter avantages portant atteinte à la réserve.

Succession en famille recomposée — défi ?

Respecter droits de chaque branche familiale.

Transmission des parts sociales — règle clé ?

Règles statutaires et clauses d’agrément.

Clause d’agrément — rôle ?

Contrôler l’entrée de nouveaux associés.

Mandat de protection future — définition ?

Désignation anticipée d’un mandataire en cas d’incapacité.

Mandataire — rôle ?

Gérer les intérêts du mandant selon ses instructions.