Payer d’abord → récupérer ensuite : subrogation dans les droits de la victime.
1. Quel est le principe du recours des tiers payeurs ?
2. Qu'est-ce que le recours des tiers payeurs dans le contexte de l'indemnisation des victimes?
3. Quel effet le principe de subrogation ne doit-il pas produire lorsque l’indemnisation de la victime est partielle ?
Recours des tiers payeurs — définition ?
Mécanisme permettant aux organismes ayant avancé des prestations de récupérer leur montant auprès du responsable.
Recours tiers payeurs
Recours pour récupérer prestations avancées.
Fondements juridiques — loi ?
Loi Badinter du 5 juillet 1985 et l’article L 376-1 du Code de la sécurité sociale.
Subrogation
Transfert du droit de recours au tiers payeur.
Fondements juridiques
Loi Badinter 1985, articles 29 et 31.
Bénéficiaires
CPAM, employeurs, mutuelles, autres organismes.
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