Règlement FIFA sur le Transfert des Joueurs

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1. 📌 L'essentiel

  • Le RST encadre transferts, contrats, stabilité, protection des mineurs, solidarité, sanctions- CIT (Certificat International de Transfert) obligatoire pour transferts internationaux.
  • Transferts nationaux obligatoirement enregistrés via TMS, sinon nullité.
  • Indemnité de formation due entre 12-21 ans, jusqu’au 31/12 du 23e anniversaire.
  • Mécanisme de solidarité : 5% de l’indemnité de transfert, répartie sur 12-23 ans.
  • Interdiction transferts internationaux <18 ans sauf exceptions, procédure CSJ.
  • Suspension des transferts liés à la guerre Ukraine/Russie jusqu’au 30/06/2026.
  • Délai 30 jours pour changer le statut pro→amateur, pas de délai pour amateur→pro.
  • Sanctions disciplinaires, interdictions, arriérés, mise en demeure.
  • Documents obligatoires : contrat, passeport, accord transfert, EPP.
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1. Quel est le principal objectif du Règlement FIFA sur le Statut et le Transfert des Joueurs (RSTJ) ?

2. Quel est le principal rôle du Certificat International de Transfert (CIT) selon le Règlement FIFA sur le Transfert des Joueurs?

3. Quelle est la condition essentielle pour qu’un transfert international soit valide selon le RSTJ ?

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Flashcards preview

Champ d’application FIFA

Transferts, qualification, litiges

RSTJ — définition?

Règlement FIFA sur le Statut et Transfert des Joueurs.

CIT obligatoire

Certificat international, réponse en 7 jours

CIT — rôle?

Certificat nécessaire pour transferts internationaux.

Indemnité formation

Due jusqu’au 31/12 de la 23e année

TMS — fonction?

Enregistrement électronique pour transferts nationaux.

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Frequently asked questions

What does the revision sheet on Règlement FIFA sur le Transfert des Joueurs cover?

The revision sheet covers the essential concepts of Règlement FIFA sur le Transfert des Joueurs. It is organized by topic to facilitate learning and memorization, with key definitions, explanations and summaries.

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How many questions are in the Règlement FIFA sur le Transfert des Joueurs quiz?

The quiz contains 10 multiple-choice questions with detailed corrections and explanations for each answer. Ideal for testing your knowledge and identifying gaps.

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How to study Règlement FIFA sur le Transfert des Joueurs with flashcards?

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