Flashcards: Représentation et négociation collective — 21 cards

Syndicat — définition ?

Association de personnes défendant leurs intérêts professionnels.

Union syndicale — rôle ?

Regroupe plusieurs syndicats pour défendre intérêts communs.

Personnalité morale du syndicat — avantage ?

Capacité d’ester en justice et d’avoir un patrimoine propre.

Syndicats primaires — composition ?

Regroupent des personnes exerçant la même profession.

Organisme professionnel d’employeurs — rôle ?

Représente des entreprises d’un secteur pour conclure accords.

CSE — rôle principal ?

Instance de consultation et de gestion des intérêts des salariés.

CSEC — fonction ?

Coordonne plusieurs CSE d’établissements distincts.

CSSCT — mission ?

Prévenir les risques et améliorer les conditions de travail.

Négociation collective — objectif ?

Établir un cadre équilibré entre employeurs et salariés.

Obligation de loyauté — dans la négociation ?

Employeur doit participer de bonne foi, fournir infos et transparence.

Délégué syndical — désignation ?

Représentant désigné par un syndicat, avec seuil de 10%.

Protocole d’accord préélectoral — but ?

Fixe modalités des élections professionnelles.

Représentant syndical — différence avec DS ?

Membre adhérent pouvant représenter le syndicat, sans rôle officiel.

Représentativité syndicale — critères ?

Valeurs républicaines, indépendance, audience, ancienneté, influence.

Seuil de suffrage — pour représenter ?

10% des suffrages exprimés lors des élections.

Élections professionnelles — étape clé ?

Permettent de désigner les représentants syndicaux légitimes.

Attributions du CSE — principales ?

Consultation, gestion des activités sociales, prévention des risques.

Droit de grève — principe ?

Cessation collective du travail pour défendre intérêts.

Lock-out — définition ?

Fermeture patronale pour faire pression lors d’un conflit.

Négociation de branche — but ?

Harmoniser conditions et droits dans un secteur d’activité.

Accords et conventions — différence ?

Accords : entre employeur et syndicat ; conventions : branche ou secteur.