La responsabilité civile contractuelle concerne la des dommages liés à l’inexécution ou à la mauvaise exécution d’un contrat.
1. Qu'est-ce qui distingue principalement la responsabilité civile contractuelle de la responsabilité délictuelle ?
2. Qu'est-ce qui caractérise la force majeure en responsabilité civile contractuelle selon le contenu de la fiche?
3. Selon le résumé, quels sont les critères essentiels pour qu'un événement soit considéré comme une force majeure ?
Obligation de moyen — rôle ?
Démontrer que tout a été fait pour atteindre la finalité
Responsabilité civile contractuelle — définition?
Responsabilité pour l'inexécution d’un contrat.
Force majeure — critères ?
Imprévisible, irrésistible, extérieur
Responsabilité de moyen vs résultat — différence?
Moyen: prouver l'effort; Résultat: atteindre le but.
Responsabilité civile — définition ?
Réparation des dommages liés à l'inexécution d’un contrat
Force majeure — critères?
Imprévisible, irrésistible, extérieur.
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