Responsabilité civile — définition ?
Obligation légale ou contractuelle de réparer un dommage.
Responsabilité civile — définition?
Obligation de réparer un dommage causé à autrui.
Risques assurables — rôle ?
Engendrer une responsabilité couverte par l’assurance, sauf exclusions.
Fait dommageable — role?
Cause génératrice du dommage.
Fait dommageable — différence ?
Événement causant un dommage, cause génératrice du sinistre.
Inassurabilité responsabilité pénale — why?
Interdiction d’assurer les amendes pénales.
Responsabilités civiles assurables — quels?
Responsabilités délictuelles ou contractuelles.
Faute intentionnelle — exclusion?
Exclue de la garantie d’assurance.
Garantie — déclenchement quand?
Fait dommageable ou réclamation.
Responsabilité — recours?
Recours soumis à conditions contre un tiers.
Test your knowledge with 10 questions on Responsabilité civile et garanties.
1. Dans le contexte de l’assurance responsabilité, qu’est-ce qu’un fait dommageable ?
2. Quelle est la définition principale de la responsabilité civile selon le cours?
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