Droit pénal international — définition ?
Ensemble de règles pour réprimer les infractions internationales.
Sources du droit pénal international ?
Traités, droit coutumier, principes fondamentaux.
Sujets du droit pénal international ?
Individus et, dans certains cas, organisations.
Éléments matériels du génocide ?
Actes visant à détruire un groupe avec intention spécifique.
Violences sexuelles — caractéristique ?
Actes sexuels forcés ou coercitifs, ciblant des victimes vulnérables.
Protection des emblèmes — but ?
Identifier et protéger les personnels et biens humanitaires.
Principes du droit humanitaire ?
Distinction, proportionnalité, traitement humain.
Occupation militaire — condition ?
Présence non consentie et contrôle effectif par forces étrangères.
Boucliers humains — interdiction ?
Oui, leur utilisation viole le principe de distinction.
Protection des enfants — norme ?
Interdiction de leur utilisation dans les hostilités.
Obligations des États — en violations graves ?
Rechercher, poursuivre et juger les auteurs.
Compétence matérielle de la CPI ?
Génocide, crimes contre l'humanité, crimes de guerre, crime d'agression.
Compétence temporelle de la CPI ?
Crimes commis après l'entrée en vigueur du Statut de Rome.
Procédures devant la CPI ?
Enquête, confirmation des charges, procès, participation des victimes.
Participation des victimes ?
Droit d’être entendu et de demander réparation.
Situations en cours devant la CPI ?
Enquêtes et jugements dans divers pays, rôle actif de la Cour.
Juridiction nationale — rôle ?
Complémentaire, peut poursuivre selon conditions de territorialité, nationalité.
Principes fondamentaux du droit humanitaire ?
Distinction, précaution, traitement humain.
Immunités des chefs d’État — règle ?
Aucune, la CPI peut poursuivre même en exercice.
Immunités face à la CPI ?
Primauté du droit international, pas d’immunité pour crimes graves.
Crimes de la CPI — date d’application ?
Depuis l’entrée en vigueur du Statut de Rome en 2002.
Crimes relevant de la CPI ?
Génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre, crime d’agression.
Responsabilité des chefs d’État ?
Poursuivis indépendamment de leur immunité diplomatique.
Sources principales du droit pénal international ?
Traités, coutume, principes fondamentaux.
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1. En quelle année la Cour pénale internationale a-t-elle été créée ?
2. Quel est le rôle des éléments matériels dans la qualification d'un crime international ?
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