Flashcards: Responsabilité pénale et causes d'irresponsabilité — 20 cards

Faute non-intentionnelle — définition ?

Faute commise sans intention, par imprudence ou négligence.

Élément matériel — composants ?

Dommage certain et lien de causalité.

Lien de causalité — condition sine qua non ?

Certitude que la faute a causé le dommage.

Causalité directe — caractéristique ?

Lien immédiat entre faute et dommage.

Causalité indirecte — différence ?

Liens plus complexes, chaîne causale longue.

Faute simple — en causalité directe ?

Suffit pour responsabilité si lien certain.

Faute qualifiée — en causalité indirecte ?

Nécessite une faute grave ou délibérée.

Responsabilité des personnes morales — base ?

Fautes d’organisation, de direction ou de surveillance.

Cause d’irresponsabilité — exemple ?

Force majeure ou absence de lien causal certain.

Trouble mental total — effet ?

Exonère totalement la responsabilité.

Trouble mental partiel — conséquence ?

Responsabilité atténuée, pas exclue.

Cause objective d’irresponsabilité — exemple ?

Force majeure, événement extérieur imprévisible.

Cause subjective d’irresponsabilité — exemple ?

Trouble mental, erreur de droit, légitime défense.

Trouble mental total — caractéristique ?

Abolition complète du discernement au moment des faits.

Trouble mental partiel — différence ?

Altération partielle, capacité de discernement réduite.

Cause objective — rôle ?

Empêche responsabilité en rompant la chaîne causale.

Cause subjective — rôle ?

Dépend de l’état mental de l’auteur au moment des faits.

Responsabilité pénale — exigence ?

Lien de causalité certain et élément moral.

Expertise psychiatrique — importance ?

Pour établir trouble mental total ou partiel.

Causalité directe — théorie ?

Lien immédiat, cause la plus proche.