Responsabilité pénale personnelle — définition ?
Responsabilité limitée à celui qui a commis l’infraction, basée sur la faute personnelle.
Responsabilité pénale personnelle — principe?
Responsable seul celui qui a commis l'infraction
Personnes responsables — principe ?
Seule la personne ayant commis l’infraction peut en être responsable.
Imputabilité + culpabilité — équation?
Engagement de responsabilité basé sur ces deux éléments
Responsabilité des personnes morales — extension?
Responsabilité pour infractions commises pour la société
Responsabilité par participation — concept?
Responsabilité des complices ou coauteurs
Causes d’irresponsabilité — exemples?
Erreur, incapacité mentale, absence de conscience
Exception à non-transmission — cas?
Responsabilité transférée par loi ou jurisprudence
Principe de personnalité des peines — rôle?
Seule la personne condamnée doit exécuter la peine
Test your knowledge with 8 questions on Responsabilité pénale : principes et exceptions.
1. Quel est le rôle principal du principe de responsabilité pénale personnelle dans le droit pénal ?
2. Selon le principe de responsabilité pénale personnelle, qu'est-ce qui doit être prouvé pour engager la responsabilité de l'auteur d'une infraction?
Review the complete course in the revision sheet for Responsabilité pénale : principes et exceptions.
See revision sheet →Import your course and AI generates flashcards in 30 seconds.
Flashcard generator