Responsabilité du chef d’entreprise — définition ?
Responsabilité pénale liée à l’exercice du pouvoir de direction.
Responsabilité du chef d'entreprise
Responsable si exerce pouvoir de direction.
Causes d’exonération — contrainte ?
Force extérieure indépendante, imprévisible et insurmontable.
Dirigeant de droit
Représentant légal, présumé diriger.
Dirigeant de fait
Exerce la direction en réalité.
Entreprise utilisatrice
Reçoit travailleurs, responsable conditions.
Responsabilité en cas de plusieurs entreprises
Selon direction unique et faute.
Responsabilité des entreprises extérieures
Responsable selon coordination et application.
Cause d'exonération pénale
Contrôle par contrainte ou ignorance involontaire.
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1. Dans quelles conditions l’erreur sur le droit peut-elle exclure la responsabilité pénale ?
2. Quelle est la définition du chef d’entreprise en matière de responsabilité pénale?
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