★ À maîtriser
⚡ La société en participation est occulte lorsque son existence est ignorée des tiers et ostensible lorsque les associés choisissent de la leur révéler.
1. La société en participation est-elle une société dotée de la personnalité morale et immatriculée ?
2. Une société en participation est dite ostensible lorsque :
3. Quels règles gouvernent les rapports entre associés d’une société en participation lorsque l’objet est commercial ?
Qu'est-ce qu'une société en participation ?
Une société non immatriculée sans personnalité morale.
Quand une société en participation est-elle dite occulte ?
Lorsque son existence est ignorée des tiers.
Quand une société en participation est-elle ostensible ?
Lorsque les associés choisissent de révéler son existence aux tiers.
Quelles règles régissent les rapports entre associés d'une société en participation à objet civil ?
Les règles des sociétés civiles.
Quelles règles régissent les rapports entre associés d'une société en participation à objet commercial ?
Celles de la société en nom collectif.
Quelles sont les trois possibilités pour les apports dans une société en participation ?
Ils peuvent rester propriété de l’apporteur, devenir propriété d’un associé, ou être placés en indivision.
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