Sources du droit français — principales ?
Bloc de constitutionnalité, lois, règlements, coutumes, jurisprudence, doctrine, sources internationales.
Tradition juridique antique — origine ?
Transition du droit divin au droit humain, évolution vers la codification.
Sources mésopotamiennes — premières ?
Tablette d’Ea Nasir, code d’Ur-Nammu, code d’Hammurabi.
Droit hébraïque — texte sacré ?
La Torah.
Droit grec — symbole divin ?
Thémis.
Sources romaines — distinction clé ?
Fas (droit divin) vs ius (droit humain).
Sources chrétiennes — principal ?
Droit canonique.
Sources germaniques — principale ?
Coutumes orales, lois barbares.
Droit territorial — définition ?
Règles applicables à un territoire donné.
Bloc de constitutionnalité — éléments ?
Constitution, DDHC, Préambule 1946.
Lois — hiérarchie ?
Supérieures aux règlements.
Coutumes — nature ?
Pratiques non écrites, obligatoires.
Jurisprudence — rôle ?
Interprétation et évolution du droit.
Doctrine — influence ?
Analyse juridique, influence sur la législation.
Droit antique — transition ?
De sacré à laïc, codification progressive.
Sources mésopotamiennes — légitimité ?
Divine, avec codification durable.
Droit hébraïque — influence ?
Morale et religion, fusion avec la vie civile.
Droit grec — période clé ?
Démocratie directe, tyrans législateurs.
Test your knowledge with 9 questions on Sources du droit en France et leur évolution.
1. En quoi la distinction entre fas et ius illustre-t-elle une différence fondamentale dans la conception du droit romain ?
2. Comment doit-on agir lorsqu’un règlement administratif contredit une loi en vigueur ?
Review the complete course in the revision sheet for Sources du droit en France et leur évolution.
See revision sheet →Import your course and AI generates flashcards in 30 seconds.
Flashcard generator