Flashcards: Sources et Evolution du Droit à Travers le Monde — 18 cards

Sources du droit en Europe

Coutume, code civil, écoles de droit, normes contraignantes

Sources du droit anglo-saxon

Common law, jurisprudence, traditions normande, saxonne, danoise

Systèmes autochtones

Pratiques juridiques indigènes, coexistence avec droit colonial

Sources en Afrique et Amérique

Coutumes indigènes reconnues, coexistence avec droit colonial français

Naissance du droit au Moyen-Orient

Civilisation mésopotamienne, écriture cunéiforme, droit divin

Code d’Hammurabi

Premier code écrit, loi du Talion, justice rétributive

Droit hébraïque ancien

Bible, Thora, commandements divins, droit d’asile

Droit romain antique

Transition droit divin/droit humain, codification, influence moderne

Lois des Douze Tables

Première codification romaine, règles accessibles, égalité devant la loi

Coutume — définition

Règles issues de pratiques répétées et acceptées

Code civil français

Règles écrites, XIXe siècle, supplantent la coutume

Écoles de droit

Structures influençant le raisonnement juridique européen

Normes contraignantes

Règles obligatoires issues du droit écrit ou coutumier

Common law — origine

Traditions normande, saxonne, danoise, consolidée par jurisprudence

Juges itinérants

Juges qui ont consolidé la common law au XIIIe siècle

Droit autochtone

Pratiques juridiques traditionnelles indigènes

Reconnaissance coutumière post-coloniale

Reconnaissance limitée, coexistence avec droit colonial

Coutumes en colonie (Algérie 1866, AOF 1903)

Reconnaissance officielle, maintien des pratiques traditionnelles