Pourquoi le droit du travail est-il largement négocié ?
Parce qu’il comprend de nombreuses règles issues de la négociation collective.
Droit négocié
Droit du travail issu de négociation collective
Qui négocie ces règles collectives ?
Les employeurs et les syndicats représentatifs des salariés.
Partenaires sociaux
Employeurs, syndicats, représentants du personnel
Qu'est-ce qu'une convention collective ?
Un texte sur les conditions d'emploi, de travail, de formation et les garanties sociales.
Convention collective
Conditions d'emploi, garanties sociales des salariés
Quels types de dispositions peut contenir une convention collective ?
Des dispositions sur de nombreuses matières sociales et professionnelles.
Champ d'application CC
Secteur d'activité ou branche professionnelle
Accords collectifs
Textes traitant points précis des relations de travail
Accord d'entreprise
Conclu entre employeur et syndicats dans une entreprise
Hiérarchie des accords
Ordre de priorité des accords selon leur niveau
Test your knowledge with 11 questions on Sources professionnelles du droit du travail.
1. Par rapport aux sources étatiques, qu’exprime l’idée que le droit du travail est « largement un droit négocié » ?
2. Qu'est-ce que le droit négocié dans le contexte du droit du travail?
Review the complete course in the revision sheet for Sources professionnelles du droit du travail.
See revision sheet →Import your course and AI generates flashcards in 30 seconds.
Flashcard generator