Flashcards: Souveraineté et institutions de la Ve République — 24 cards

Souveraineté sous la Ve République

Exercée par l’élection des représentants.

Souveraineté selon Sieyès

Appartient à la nation indivisible.

Article 3 de 1958

Indécision entre souveraineté populaire et nationale.

Suffrage universel — définition ?

Vote de tous les majeurs français.

Financement privé — limite ?

Dons limités à 4500 euros.

Référendum législatif — rôle ?

Adopter directement des lois importantes.

Limite matérielle révision — atteinte ?

Interdite si porte atteinte à l’intégrité territoriale.

Rôle du Président — protection ?

Garant de l’indépendance et de la stabilité.

Nomination Premier ministre — condition ?

Confiance de l’Assemblée nationale nécessaire.

Pouvoir réglementaire du Premier ministre

Mise en œuvre des politiques publiques par décrets.

Formation du gouvernement — qui ?

Président nomme, doit obtenir confiance parlement.

Pouvoirs du Parlement — contrôle ?

Législation, contrôle politique, dissolution.

Souveraineté nationale — qui ?

Appartient à la nation indivisible.

Souveraineté selon Sieyès — qui rassemble ?

Les individus présents, passés, futurs.

Article 3 — référendum ?

Mode d’expression de la souveraineté populaire.

Suffrage secret — but ?

Protéger la liberté de vote.

Financement des campagnes — plafonds ?

16,85 M€ en second tour, 22,5 M€ sinon.

Référendum européen — obligation ?

Ratification d’un traité doit être approuvée.

Limites matérielles révision — interdit ?

Révision durant l’intérim ou portant atteinte au territoire.

Protection du Président — qui ?

Immunité contre responsabilité sauf haute trahison.

Nomination du Premier ministre — liberté ?

Formelle, mais dépend de la majorité parlementaire.

Pouvoir réglementaire — qui ?

Premier ministre, pour appliquer lois et politiques.

Responsabilité du gouvernement — devant qui ?

Devant l’Assemblée nationale.

Dissolution du Parlement — délai ?

20 à 40 jours pour nouvelles élections.