Flashcards: Structures et organisation de l'administration publique — 16 cards

Institutions administratives — définition ?

Structures gérant l’action publique selon le droit.

Autorité administrative — rôle ?

Exerce missions relevant de l’administration publique.

Juridiction administrative — organe ?

Juge les litiges impliquant l’administration.

Contentieux administratif — ensemble ?

Litiges liés à l’action ou actes administratifs.

Droit administratif — règle ?

Règles régissant l’action de l’administration.

Principe de séparation — application ?

Indépendance entre justice et administration.

Organisation des autorités — structure ?

Hiérarchie ou réseau de pouvoirs publics.

Hiérarchie administrative — objectif ?

Coordonner et contrôler l’action administrative.

Ministère — définition ?

Structure de gestion d’un domaine de l’État.

Établissement public — rôle ?

Réaliser mission spécifique pour l’État.

Service public national — exemple ?

Éducation, santé, sécurité.

Préfect — fonction ?

Représente l’État au niveau local.

Déconcentration — mécanisme ?

Répartition des décisions dans l’administration locale.

Autorités de régulation — indépendance ?

Autonomie pour garantir impartialité.

Collectivité territoriale — définition ?

Personne morale de droit public locale.

Décentralisation — principe clé ?

Transfert de compétences avec autonomie.