Flashcards: Structures juridiques et responsabilité en entreprise — 9 cards

Droit de l'entreprise — définition ?

Ensemble de règles encadrant la création et le fonctionnement des structures économiques.

Entreprise — définition?

Organisation produisant biens ou services, autonomie de décision.

Structures juridiques — rôle ?

Organiser la responsabilité et la gestion des activités commerciales.

Personnalité juridique — rôle?

Droits et obligations pour l'entreprise.

Droit de l'entreprise — champ?

Règles pour création et fonctionnement des structures économiques.

Sécurité des transactions — objectif?

Garantir la fiabilité des échanges commerciaux.

Régulation intérieure — exemple?

Organisation et gestion internes.

Régulation extérieure — exemple?

Relations avec partenaires et concurrents.

Histoire du droit de l'entreprise — origine?

Ensembles liés au droit des affaires et sociétés.