Flashcards: Système institutionnel de l’Union européenne — 24 cards

Système institutionnel UE — définition ?

Ensemble d’institutions encadrant l’Union malgré souveraineté transférée.

Séparation des pouvoirs — but ?

Éviter qu’une seule autorité exerce tous les pouvoirs.

Légitimité supra-nationale — institution ?

La Commission, basée sur l’intégration.

Légitimité interétatique — acteurs ?

Conseil des ministres et Conseil européen.

Légitimité démocratique — origine ?

Élection directe du Parlement européen.

Origine du Conseil européen ?

1974, réunissant chefs d’État/gouvernement.

Rôle du Conseil européen ?

Impulsions politiques, orientations générales.

Président du Conseil européen — rôle ?

Anime les travaux, donne un visage à l’institution.

Fréquence des réunions du Conseil européen ?

Au moins deux fois par semestre.

Composition du Parlement européen ?

Députés élus au suffrage universel direct.

Représentation au Parlement — règle ?

Dégressive proportionnelle, plus de députés pour États peuplés.

Lieux de travail du Parlement ?

Strasbourg (plénières), Bruxelles (comissions), Luxembourg (secrétariat).

Rôle du Parlement européen ?

Colégislateur, contrôle, nomination, inviolabilité.

Conseil de l’Union européenne — composition ?

Ministres habilités, 10 formations, notamment Affaires générales.

Fonctionnement du Conseil ?

COREPER prépare, décisions à majorité qualifiée ou unanimité.

Majorité qualifiée — seuil ?

55% des États, 65% de la population, depuis 2017.

Commission européenne — mission ?

Proposer, défendre l’intérêt général de l’Union.

Commissaire par État — principe ?

Un commissaire par État membre.

Président de la Commission — nomination ?

Proposée par le Conseil, investie par le Parlement.

Cour de justice — rôle ?

Juge des litiges juridiques de l’Union.

Tribunal de l’UE — rôle ?

Juge de droit commun du contentieux de l’Union.

Cour des comptes européenne — fonction ?

Audit et évaluation des finances de l’Union.

BCE — mission principale ?

Maintenir la stabilité des prix dans la zone euro.

Indépendance BCE — garantie ?

Mandat long, non renouvelable, sans influence extérieure.