Quiz: Tactique d’intervention et sécurité — 45 questions

1. Quelle caractéristique la tenue militaire doit-elle présenter en service pour être conforme ?

A. Elle peut être adaptée selon les goûts personnels tant que l’uniforme reste reconnaissable.

B. Elle doit conserver une couleur réglementaire, mais les effets non réglementaires peuvent être ajoutés sans autorisation.

C. Elle doit être uniforme, impeccable, portée au complet et composée uniquement d’effets réglementaires.

D. Elle doit être portée au complet uniquement lors des cérémonies, le reste du temps la tenue civile est acceptée.

Answer: (C)

Explanation

La tenue militaire doit être uniforme, impeccable, portée au complet et composée uniquement d’effets réglementaires (sauf autorisation ou prescription pour porter une tenue civile en service).

2. Lorsqu’il est convoqué par une autorité militaire, quelle séquence de salutation le stagiaire doit-il respecter ?

A. Il salue, retire sa coiffe sous le bras gauche, se présente avec son grade ou sa qualité et s’adresse au militaire le plus gradé présent.

B. Il salue en gardant sa coiffe sous le bras droit, annonce seulement son prénom et s’adresse au plus jeune présent.

C. Il retire sa coiffe, se présente et s’adresse au militaire le plus gradé présent après avoir indiqué son identité civile.

D. Il se contente d’un salut verbal sans retirer sa coiffe et s’adresse à l’autorité qui l’a convoqué.

Answer: (A)

Explanation

La procédure précise le salut, le retrait de la coiffe sous le bras gauche, la présentation par grade/qualité et l’adresse au militaire le plus gradé présent.

3. Quelle formule un brigadier peut-il utiliser pour se présenter lors de ses renforts en fin de formation ?

A. « Sous-officier X, mes respects, appellation par le nom. »

B. « Grade X, salut, je me présente. »

C. « Brigadier X, mes respects, appellation par le grade. »

D. « Brigadier X, bonjour, présentation sans grade. »

Answer: (C)

Explanation

Le stagiaire obtient le grade de brigadier et peut se présenter avec la formule « brigadier X, mes respects, appellation par le grade ».

4. Quel est l’objectif principal d’une intervention professionnelle dans le cadre de la sécurité publique ?

A. Vérifier l’identité des personnes présentes avant toute action de maîtrise.

B. Interpeller ou mettre hors d’état de nuire, empêcher ou faire cesser une infraction et maîtriser un trouble à l’ordre et à la sécurité publique.

C. Rétablir l’autorité par la persuasion uniquement, sans recours à la neutralisation.

D. Apaiser la situation uniquement par la médiation, sans action sur les individus.

Answer: (B)

Explanation

L’intervention professionnelle vise à interpeller ou neutraliser, empêcher/faire cesser une infraction et maîtriser un trouble de l’ordre et de la sécurité publique.

5. Quel énoncé traduit correctement la règle d’emploi de la force dans une intervention ?

A. La force doit être engagée en respectant la légalité, la proportionnalité et l’absolue nécessité, tout en minimisant les risques.

B. La force doit être maximale pour réduire la durée de l’incident, quelle que soit la situation.

C. La force peut être utilisée dès qu’une intervention semble souhaitable, même sans base légale ou urgence.

D. La force est autorisée uniquement si elle garantit l’efficacité immédiate, sans autre contrainte.

Answer: (A)

Explanation

Le cadre impose les principes de légalité, proportionnalité et absolue nécessité, avec minimisation des risques pour tous. L’idée « souhaitable » ou « sans autre contrainte » contredit ces principes.

6. En formation à l’intervention professionnelle, quel point n’est pas présenté comme une conséquence indépendante de la légalité et de la sécurité ?

A. La légalité des interventions est secondaire par rapport à l’optimisation des tactiques.

B. L’efficacité des techniques et tactiques de neutralisation ne doit pas conduire à s’affranchir de la légalité ou de la sécurité.

C. L’efficacité prime sur la proportionnalité dans le choix du niveau de force.

D. La sécurité des militaires et des tiers doit être écartée au profit de techniques plus performantes.

Answer: (B)

Explanation

Le contenu insiste sur la légalité et la sécurité comme piliers, et sur l’efficacité sans permettre de s’y soustraire. Les autres propositions affirment l’inverse.

7. Quel enchaînement correspond à la logique de l’intervention graduée ?

A. Uniquement la dissuasion verbale, sans possibilité d’adapter le niveau de force.

B. D’abord le dialogue, la négociation et la médiation, puis l’usage strictement nécessaire de la force, réversible et cessant dès que l’adversaire est maîtrisé.

C. D’abord l’usage d’une force maximale, puis l’arrêt seulement lorsque le calme est revenu.

D. D’abord la contrainte physique, ensuite seulement le dialogue pour justifier la mesure.

Answer: (B)

Explanation

L’intervention graduée suit une progression du dialogue/négociation vers un niveau de force strictement nécessaire, réversible et interrompu dès la maîtrise de l’adversaire.

8. En quoi consiste le contrôle d’identité au sens opérationnel ?

A. C’est la vérification automatique de l’identité en cas de contrôle routier, sans besoin de document.

B. C’est une fouille intégrale systématique destinée à identifier la personne, quelle que soit sa situation.

C. C’est la comparaison des empreintes avec une base de données avant toute demande de justification.

D. C’est l’invitation faite à une personne présente sur le territoire national de justifier de son identité par un document officiel photographié, toute autre pièce probante ou le témoignage d’un tiers.

Answer: (D)

Explanation

Le contrôle d’identité consiste à inviter une personne à justifier son identité via un document officiel photographié, une autre pièce probante ou un témoignage. La vérification d’identité en cas de refus relève d’une autre logique.

9. Dans quelles conditions les APJA exercent-elles leurs compétences de contrôle ?

A. Elles agissent sous l’ordre et la responsabilité d’un OPJ, ou sur réquisition du procureur de la République dans les cas prévus par la loi.

B. Elles agissent uniquement sur demande directe de la personne contrôlée.

C. Elles agissent seules, sans ordre ni responsabilité d’un OPJ, dans tous les cas.

D. Elles exercent leurs compétences uniquement lorsqu’une fouille judiciaire intégrale est décidée.

Answer: (A)

Explanation

Le texte précise que les APJA agissent sous l’ordre et la responsabilité d’un OPJ, ou sur réquisition du procureur de la République selon les cas prévus.

10. Que peut entraîner, dans certains cas, une procédure de vérification d’identité par un OPJ ?

A. Une rétention pouvant aller jusqu’à quatre heures.

B. Une palption systématique de sécurité de toute la population présente.

C. Une fouille judiciaire intégrale immédiatement suivie d’un procès-verbal sans conditions.

D. Une mise à nu obligatoire pour établir l’identité.

Answer: (A)

Explanation

En cas de refus ou d’impossibilité de justifier son identité, une vérification par OPJ peut entraîner une rétention de quatre heures. Les autres mesures citées ne correspondent pas à cette procédure.

11. Quelle différence essentielle oppose la fouille de sécurité d’une personne gardée à vue à la fouille judiciaire intégrale ?

A. Les deux fouilles ont le même objectif et peuvent entraîner la mise à nu dans tous les cas.

B. La fouille de sécurité recherche les objets utiles à la manifestation de la vérité, tandis que la fouille judiciaire interdit la mise à nu.

C. La fouille judiciaire intégrale est décidée uniquement par le militaire chargé du contrôle, et jamais par l’OPJ.

D. La fouille de sécurité recherche les objets dangereux et interdit la mise à nu, tandis que la fouille judiciaire intégrale vise les objets utiles à la manifestation de la vérité et peut permettre la mise à nu.

Answer: (D)

Explanation

La fouille de sécurité vise les objets dangereux et interdit la mise à nu, tandis que la fouille judiciaire intégrale recherche des objets utiles à la vérité et peut permettre la mise à nu.

12. Dans quel cas l’usage des armes est-il présenté comme justifié dans le cadre de l’intervention graduée ?

A. Dès que la situation paraît dangereuse, sans tenir compte de la proportionnalité

B. Quand l’emploi de l’arme est privilégié avant les sommations

C. Lorsque la décision de tirer vise l’absolue nécessité et respecte la proportionnalité

D. Uniquement après un acte illégal de la personne en face

Answer: (C)

Explanation

Le texte indique que l’usage des armes est la phase ultime et doit respecter à la fois l’absolue nécessité et la proportionnalité. Les autres réponses détachent la règle de cette condition ou la remplacent par des critères non prévus.

13. Quelle situation correspond à une légitime défense excluant la responsabilité pénale ?

A. Réagir à une simple crainte sans atteinte actuelle et dirigée

B. Répondre par un acte inévitable, nécessaire et proportionné à une atteinte injustifiée, actuelle et dirigée contre soi ou autrui

C. Utiliser une force plus grande que la gravité de la menace pour s’assurer de la maîtrise

D. Agir après la fin du danger pour empêcher qu’il ne se reproduise

Answer: (B)

Explanation

La légitime défense est définie comme une réponse simultanée, nécessaire et proportionnelle à une atteinte injustifiée, actuelle et dirigée contre soi ou autrui. Les distracteurs négligent soit la simultanéité, soit la nécessité/proportionnalité, soit l’actualité de l’atteinte.

14. Dans quel cas l’état de nécessité peut-il exclure la responsabilité pénale ?

A. Agir pour sauvegarder une personne ou un bien face à un danger actuel ou imminent, sans disproportion des moyens

B. Porter atteinte à un bien dès que la situation semble tendue

C. Répondre à une provocation lorsque le danger n’est qu’hypothétique

D. Employer une force disproportionnée pour réduire le risque au maximum

Answer: (A)

Explanation

L’état de nécessité exclut la responsabilité pénale lorsqu’un acte est nécessaire pour sauvegarder une personne ou un bien face à un danger actuel ou imminent, sans disproportion entre les moyens et la gravité de la menace. Les autres options introduisent un danger non pertinent ou une disproportion des moyens.

15. Quelle règle de sécurité exprime l’idée qu’une arme « apparemment vide » ne doit pas être traitée comme non chargée ?

A. Garder l’arme en position de contact seulement après la décision de tirer

B. Changer d’action avec l’arme tant que personne n’est à proximité

C. Considérer toute arme comme chargée et n’effectuer sa manipulation que dans ce cadre

D. Pointer l’arme uniquement vers une zone sûre pour éviter toute confusion

Answer: (C)

Explanation

Le texte précise qu’une arme doit toujours être considérée comme chargée. Les autres choix contredisent les règles de manipulation exclusive, de pointage et de position de contact indiquées.

16. Quand les opérations de sécurité de l’arme doivent-elles être effectuées ?

A. Seulement avant l’entrée en action, après l’arrivée sur site

B. Uniquement après un tir, mais pas au retour de service

C. Sans délai au départ et au retour de service, ainsi qu’après un tir

D. Après instruction professionnelle, mais sans contrôle au départ

Answer: (C)

Explanation

Les opérations de sécurité sont à réaliser sans délai au départ et au retour de service, et aussi après un tir. Les distracteurs limitent ou décalent la temporalité par rapport à ces moments.

17. À quel moment faut-il réaliser le contrôle personnel de sécurité selon les exigences du texte ?

A. Uniquement au départ de service, puis de façon aléatoire si la situation change

B. À chaque changement de position, lors d’une remise à un équipier, après un code rouge, et avant/après toute instruction liée à l’intervention professionnelle

C. Uniquement après un code rouge, avant toute instruction, sans contrôle à la remise à un équipier

D. Seulement avant et après le tir, sans autre vérification en déplacement

Answer: (B)

Explanation

Le contrôle personnel de sécurité doit être fait à chaque changement de position, lors des remises à un équipier, après un code rouge, et avant et après les instructions liées à l’intervention professionnelle. Les autres réponses supposent à tort un contrôle limité au seul départ ou au seul tir.

18. Quelle chronologie correspond à la séquence de feu mentionnée (AMER-PARA-VEP) ?

A. Vérification d’abord, puis fondamentaux du tir, puis analyse réflexe, puis recherche de protection

B. Analyse réflexe et recherche de protection/sommations éventuelles, puis fondamentaux du tir, puis vérification, environnement et protection après le tir

C. Analyse réflexe, puis tour d’horizon, puis dégainé, puis pointage, puis protection juridique

D. Sommations d’abord, puis action progressive du doigt, puis balayage tactique et protection

Answer: (B)

Explanation

La séquence de feu suit AMER-PARA-VEP : analyse réflexe (avec protection et sommations éventuelles), fondamentaux du tir, puis vérification, environnement et protection après le tir. Les distracteurs réorganisent des étapes ou ajoutent des éléments non prévus dans la chronologie donnée.

19. Que réalise le militaire après une séquence de feu avant de poursuivre sa progression ou sa mission ?

A. Un dégainé en quatre temps

B. Un tour d’horizon tactique immédiat

C. Un pointage jusqu’à la décision de tirer

D. Une analyse TEVEP

Answer: (D)

Explanation

Le texte précise que, après une séquence de feu, le militaire effectue l’analyse TEVEP avant de continuer. Les autres propositions correspondent à d’autres moments ou procédures mentionnées ailleurs.

20. Que vérifie la composante TEVEP telle que décrite dans le texte ?

A. Le choix de l’itinéraire sur 360 degrés et la position de contact

B. La respiration et l’action progressive du doigt sur la détente

C. La neutralisation de la menace et l’absence apparente d’incident sur l’arme

D. La protection juridique et la préservation immédiate des lieux

Answer: (C)

Explanation

La vérification TEVEP porte sur la neutralisation de la menace et l’absence apparente d’incident sur l’arme. Les autres options reprennent des éléments d’autres unités (environnement, fondamentaux, protection).

21. Quelle distinction correspond au balayage tactique par rapport au tour d’horizon tactique ?

A. Le tour d’horizon tactique remplace le balayage en se limitant à l’axe de feu

B. Le tour d’horizon tactique consiste uniquement à interposer l’arme entre soi et la menace

C. Le balayage tactique permet d’identifier des itinéraires sur 360 degrés sans bouger l’axe

D. Le balayage tactique reprend rapidement contact avec l’environnement de part et d’autre de l’axe de feu

Answer: (D)

Explanation

Le texte indique que le balayage tactique reprend rapidement contact avec l’environnement de part et d’autre de l’axe de feu, tandis que le tour d’horizon sert à se situer et identifier des itinéraires sur environ 360 degrés. Les distracteurs inversent les objectifs et mouvements.

22. En combien de temps le dégainé est-il décrit et quelles sont les premières actions de ce processus ?

A. Deux temps, débutant par jonction puis extraction

B. Cinq temps, débutant par pointage entre soi et la menace

C. Quatre temps, débutant par ouverture, saisie, extraction

D. Trois temps, débutant par orientation de l’arme et pointage

Answer: (C)

Explanation

Le texte précise que le dégainé comprend quatre temps : ouverture-saisie-extraction, orientation, jonction et pointage. Les autres propositions proposent un nombre de temps différent et démarrent par des étapes non citées en premier.

23. Le PSA MAS G1S est-il une arme conçue pour le tir en simple et en double actions ?

A. Non, une arme automatique conçue uniquement pour le tir en rafales

B. Oui, une arme de poing à verrou destinée au tir en coup par coup

C. Non, une arme semi-automatique conçue uniquement pour le tir en double action

D. Oui, une arme de poing semi-automatique pour le tir en simple et double actions

Answer: (D)

Explanation

Le PSA MAS G1S est une arme de poing semi-automatique prévue pour des tirs en simple et en double actions. Les autres propositions attribuent des caractéristiques (rafales, verrou, double action seule) qui ne correspondent pas à la définition.

24. Quelle combinaison correspond aux caractéristiques pratiques du PSA MAS G1S ?

A. Calibre 7,65 × 17 mm, portée pratique 50 m, arme réglée à 25 m, chargeur de 15 cartouches, cadence pratique 20 coups par minute

B. Calibre 9 × 19 mm, portée pratique 25 m, arme réglée à 50 m, chargeur de 10 cartouches, cadence pratique 15 coups par minute

C. Calibre 9 × 19 mm, portée pratique 30 m, arme réglée à 50 m, chargeur de 20 cartouches, cadence pratique 40 coups par minute

D. Calibre 9 × 19 mm, portée pratique 50 m, arme réglée à 25 m, chargeur de 15 cartouches, cadence pratique 30 coups par minute

Answer: (D)

Explanation

Le PSA MAS G1S est décrit avec un calibre 9 × 19 mm, une portée pratique de 50 m, une arme réglée à 25 m, un chargeur de 15 cartouches et une cadence pratique de 30 coups par minute. Les autres choix inversent des valeurs clés ou modifient le calibre/la capacité.

25. Quelles munitions sont autorisées pour l’utilisation du PSA MAS G1S ?

A. Cartouches 9 × 19 mm Gold Dot, cartouches 9 × 19 mm à balle ordinaire pour l’instruction, cartouches 9 × 19 mm inertes pour les manipulations à l’instruction

B. Cartouches 9 × 19 mm uniquement, sans distinction entre entraînement et manipulations

C. Cartouches 10 × 22 mm pour l’instruction et cartouches inertes pour le tir

D. Cartouches 9 × 19 mm avec balles perforantes pour toutes les phases

Answer: (A)

Explanation

Les munitions autorisées sont celles précisées : Gold Dot, 9 × 19 mm à balle ordinaire pour l’instruction et 9 × 19 mm inertes pour les manipulations à l’instruction. Les autres propositions ne respectent pas la liste autorisée ou changent le type de munition.

26. Lors de la prise de service, dans quel enchaînement se réalise notamment le contrôle avant engagement ?

A. Diriger l’arme vers une direction non dangereuse, contrôler absence de chargeur et de cartouche, engager un chargeur garni de 15 cartouches, vérifier l’indicateur de chargement, puis étui et verrouiller

B. Diriger l’arme vers une direction dangereuse, contrôler seulement la chambre, engager un chargeur de 10 cartouches puis verrouiller

C. Ouvrir immédiatement la culasse, engager un chargeur vide, tirer une cartouche dans l’air, puis verrouiller et ranger

D. Retirer le chargeur, extraire une cartouche avant vérification, engager ensuite un chargeur garni et faire le contrôle visuel

Answer: (A)

Explanation

Le protocole de prise de service décrit comporte direction non dangereuse, contrôle absence de chargeur/cartouche, engagement d’un chargeur garni à 15 cartouches, vérification de l’indicateur de chargement, puis étui et verrouillage. Les distracteurs mettent en place des actions incohérentes (direction dangereuse, manipulation avant contrôle, mauvais type de chargeur).

27. Quels sont les quatre fondamentaux de la tactique d’intervention ?

A. Les attitudes, les protections, l’appui et la communication

B. La posture, l’armement, le tir et le repli

C. L’approche, la couverture, la progression et la neutralisation

D. La sécurité, la vitesse, la force et la coordination

Answer: (A)

Explanation

Les quatre fondamentaux de la tactique d’intervention sont bien les attitudes, les protections, l’appui et la communication. Les autres options citent des éléments proches mais non reconnus comme fondamentaux dans le cadre donné.

28. Comment l’attitude du gendarme doit-elle être choisie ?

A. Elle doit privilégier toujours la même posture, quel que soit le cadre légal

B. Elle doit dépendre uniquement de la distance à l’objectif

C. Elle doit être adaptée au danger et au cadre légal

D. Elle doit être identique pour tous les dangers pour gagner du temps

Answer: (C)

Explanation

Le principe énonce que l’attitude doit être adaptée au danger et au cadre légal. Les distracteurs proposent des règles invariantes qui contredisent l’adaptation exigée.

29. Quel est le rôle de l’appui dans la tactique d’intervention ?

A. Permettre d’agir uniquement par le feu, sans considération de danger

B. Remplacer systématiquement la protection verticale par une protection horizontale

C. Assurer la sécurité et la mutualité de la protection, et être fixé pour être efficace

D. Garantir une progression sans communication avec le groupe

Answer: (C)

Explanation

L’appui doit être permanent pour assurer la sécurité et la mutualité de la protection, et être fixé pour être efficace. Les autres choix détournent l’appui vers d’autres objectifs non décrits.

30. Parmi ces éléments, qu’est-ce qui ne procure pas la même protection qu’un bloc-moteur de véhicule ?

A. Un coffre

B. Une aile

C. Une portière

D. Un bloc-moteur

Answer: (C)

Explanation

Le contenu précise qu’une portière, une aile ou un coffre ne procurent pas la même protection que le bloc-moteur ; ici, “une portière” correspond donc à la réponse attendue. Les autres choix sont aussi des exemples, mais seul “une portière” est directement proposé comme option.

31. Que signifie l’ouverture d’angle dans la progression ?

A. Découvrir progressivement, secteur par secteur, un nouveau compartiment de terrain en optimisant la protection et en gardant la capacité de riposter par le feu

B. Avancer en force pour franchir immédiatement la ligne d’arrêt sans tenir compte de la protection

C. Explorer un compartiment en totalité d’un seul mouvement en s’exposant le plus possible

D. Maintenir une position fixe pour observer uniquement sans mouvement ni riposte par le feu

Answer: (A)

Explanation

L’ouverture d’angle consiste à découvrir progressivement, secteur par secteur, un nouveau compartiment tout en optimisant la protection et en conservant une capacité de riposte par le feu. Les distracteurs décrivent des pratiques contraires (franchissement immédiat, exploration complète sans protection, absence de riposte).

32. Quel déroulement décrit le mieux le début d’une ouverture d’angle ?

A. Prise directe du compartiment sans mise en observation, puis progression vers l’arrière

B. Installation en ligne d’arrêt d’emblée, puis exploration immédiate sans déplacement vers l’avant

C. Recherche rapide du point de contact, puis retour systématique à la position initiale sans découverte complète

D. Mise en poste en zone d’observation, puis déplacement progressif vers la ligne d’arrêt jusqu’à la découverte complète

Answer: (D)

Explanation

L’ouverture d’angle démarre par une mise en poste en zone d’observation, suivie d’un déplacement progressif vers la ligne d’arrêt jusqu’à la découverte complète du compartiment. Les autres propositions inversent l’ordre ou empêchent la découverte complète.

33. Dans quel cas faut-il mettre en place un appui capable d’intervenir par le feu ou le mouvement ?

A. Quel que soit le danger présumé, identifié ou actuel

B. Uniquement quand la distance est courte

C. Seulement lorsque le danger est confirmé

D. Seulement si la menace est située derrière le personnel en intervention

Answer: (A)

Explanation

La règle indique qu’un appui capable d’intervenir par le feu ou le mouvement doit être mis en place systématiquement, quel que soit le danger présumé, identifié ou actuel. Les distracteurs limitent la règle à des cas non prévus.

34. Quels risques peuvent résulter d’un maintien prolongé en position ventrale ou d’une pression thoracique excessive ?

A. Un risque exclusivement lié aux armes, sans lien avec la position corporelle

B. Un effet limité à la fatigue musculaire sans danger vital

C. Une rupture d’organe interne uniquement immédiatement après la mise en garde

D. Une asphyxie positionnelle pouvant entraîner des conséquences graves, voire le décès

Answer: (D)

Explanation

Le contenu précise que le maintien prolongé en position ventrale ou une pression thoracique excessive peut provoquer une asphyxie positionnelle avec des conséquences graves pouvant aller jusqu’au décès. Les distracteurs minimisent ou déconnectent le risque de l’élément décrit.

35. Que signifie la non-présentation d’une pièce lors d’un contrôle routier ?

A. Le conducteur ne peut pas la présenter immédiatement, car il ne l’a pas sur place ou n’y a pas accès

B. La pièce est considérée comme légalement absente, même si elle existe

C. Le véhicule est déclaré inutilisable tant que la pièce n’est pas produite

D. Le conducteur n’en est pas titulaire et ne peut donc pas la produire

Answer: (A)

Explanation

La non-présentation signifie que le conducteur ne peut pas présenter la pièce immédiatement. Le défaut de pièce vise plutôt le fait de ne pas en être titulaire.

36. Quel enchaînement décrit le contrôle d’un véhicule prévu lors d’un contrôle routier ?

A. Interpellation, contrôle des flux, puis remise en circulation sans vérification documentaire

B. Contrôle du véhicule, vérification des documents, puis interception et sécurisation

C. Interception réglementaire, mise en rétention, puis transmission sans contrôle des documents

D. Interception réglementaire, contrôle du véhicule et des documents, puis remise en circulation

Answer: (D)

Explanation

Le contrôle d’un véhicule comprend l’interception réglementaire, le contrôle du véhicule et des documents, puis la remise en circulation. Les autres propositions omettent ou inversent des étapes.

37. À quoi correspond l’acronyme PERASR dans les missions du contrôle des flux ?

A. Prévenir, renseigner, aider, secourir et réprimer

B. Pointer, établir, enregistrer, aider et sanctionner

C. Protéger, encadrer, assurer, secourir et relever

D. Préparer, encaisser, régler, assister et réprimer

Answer: (A)

Explanation

Les missions du contrôle des flux sont regroupées sous PERASR : prévenir, renseigner, aider, secourir et réprimer. Les autres choix ne respectent pas la liste prévue.

38. Dans quel cas la rétention du permis peut-elle passer de 72 heures à 120 heures ?

A. Lorsque le conducteur conteste le procès-verbal sur-le-champ

B. Lorsque la suspension administrative est ensuite prononcée par un tribunal

C. Lorsque la durée du contrôle routier dépasse trente minutes

D. Lorsque des prélèvements sanguins ou salivaires doivent être analysés pour l’alcool ou les stupéfiants

Answer: (D)

Explanation

La rétention est maximale à 72 heures, mais atteint 120 heures si des prélèvements sanguins ou salivaires doivent être analysés pour alcool ou stupéfiants. Les autres cas ne sont pas ceux prévus pour cette prolongation.

39. D’après Carrara, qu’est-ce qu’une infraction ?

A. Un acte interne seulement volontaire, sans acte externe

B. Une conduite justifiée par l’exercice d’un droit, même si elle est sanctionnée

C. Un comportement interdit, même sans sanction prévue par la loi

D. La violation d’une loi de l’État par un acte externe imputable socialement, non justifié par l’exercice d’un droit ou l’accomplissement d’un devoir, et frappé d’une peine prévue

Answer: (D)

Explanation

Carrara définit l’infraction comme la violation d’une loi par un acte externe imputable socialement, non justifié, et frappé d’une peine prévue. Les distracteurs confondent une simple interdiction avec la condition de sanction légale ou incluent une justification.

40. Quelle distinction correspond à la différence entre acte de commission et acte d’omission ?

A. L’acte de commission consiste à faire ce que la loi interdit, tandis que l’omission consiste à ne pas faire ce que la loi impose

B. L’acte de commission consiste à ne pas faire ce que la loi impose, tandis que l’omission consiste à faire ce que la loi interdit

C. La commission est une abstention, et l’omission est une action positive

D. La commission relève d’une intention fautive, et l’omission relève d’un acte purement matériel

Answer: (A)

Explanation

L’acte positif (commission) est une action contraire à ce que la loi interdit, et l’acte négatif (omission) est l’abstention de faire ce que la loi impose. Les autres choix inversent la distinction.

41. Quel est le principe de la légalité des peines en droit pénal ?

A. La peine dépend uniquement de la gravité du fait, sans intervention de la loi

B. Le juge choisit librement la peine en fonction des circonstances

C. Seule la preuve de l’intention suffit à déterminer la sanction

D. La loi pénale doit définir, pour chaque infraction, la peine applicable à son auteur

Answer: (D)

Explanation

Le principe impose que la loi pénale définisse pour chaque infraction la peine pouvant être appliquée. Les distracteurs attribuent au juge une liberté ou suppriment le rôle déterminant de la loi.

42. Dans quelles conditions une infraction est-elle constituée selon la théorie des trois éléments ?

A. Si les éléments légal, matériel et moral sont réunis ; si l’un manque, l’infraction n’est pas constituée

B. Si l’élément légal existe, même sans acte matériel

C. Si l’élément matériel est présent, même sans élément moral

D. Si la volonté de l’auteur est établie, même sans infraction prévue par la loi

Answer: (A)

Explanation

L’infraction n’est constituée que si les trois éléments — légal, matériel et moral — sont réunis ; si l’un manque, elle n’est pas constituée. Les autres options privilégient un seul élément, ce qui n’est pas suffisant.

43. Que désigne l’élément légal dans l’analyse d’une infraction ?

A. Les faits accessoires qui augmentent la peine par rapport à l’infraction simple

B. La faute intentionnelle ou non ainsi que la volonté du mis en cause

C. Le fait que l’infraction est prévue et réprimée par la loi pénale

D. Le comportement matériel positif ou négatif commis par l’auteur

Answer: (C)

Explanation

L’élément légal correspond à la prévision et à la répression de l’infraction par la loi pénale. Les autres choix renvoient aux éléments matériel, moral ou aux circonstances aggravantes.

44. À quoi correspond l’élément matériel d’une infraction ?

A. Aux circonstances aggravantes prévues par la loi qui suivent l’acte

B. À la faute intentionnelle ou non commise par l’auteur

C. Au fait matériel positif ou négatif commis par l’auteur

D. Au fait que la loi pénale réprime l’infraction

Answer: (C)

Explanation

L’élément matériel correspond au comportement matériel positif ou négatif commis par l’auteur. Le distracteur principal confond avec l’élément moral (faute et volonté).

45. Que décrit l’élément moral dans la structure d’une infraction ?

A. La faute intentionnelle ou non ainsi que la volonté du mis en cause

B. Le fait que l’infraction est prévue et réprimée par la loi pénale

C. L’ensemble des preuves réunies lors du contrôle routier

D. Le comportement positif ou négatif commis par l’auteur

Answer: (A)

Explanation

L’élément moral correspond à la faute (intentionnelle ou non) et à la volonté du mis en cause. Les autres propositions renvoient à l’élément matériel ou légal.