Flashcards: Théorie de la Constitution Française — 10 cards

All cards

1Question

Constitution souple — définition ?

Answer

Modifiable par lois ordinaires

2Question

Constitution — définition?

Answer

Norme fondamentale fixant l'organisation de l'État.

3Question

Constitution rigide — procédure ?

Answer

Modification par procédure spécifique

4Question

Constitution souple — modification?

Answer

Modifiable par lois ordinaires.

5Question

Pouvoir constituant originaire — rôle ?

Answer

Crée la Constitution lors de la naissance ou crise

6Question

Constitution rigide — modification?

Answer

Nécessite une procédure spéciale et majorité renforcée.

7Question

Pouvoir constituant originaire — rôle?

Answer

Crée la Constitution lors de la naissance/crise.

8Question

Pouvoir constituant dérivé — rôle?

Answer

Modifie la Constitution via révision.

9Question

Procédure article 89 — étape clé?

Answer

Majorité qualifiée + référendum.

10Question

Article 11 — caractéristique?

Answer

Pratique politique, non procédure formelle.

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Test your knowledge with 9 questions on Théorie de la Constitution Française.

1. Quelle est la principale différence entre une Constitution souple et une Constitution rigide ?

2. Quelle est la différence principale entre une Constitution souple et une Constitution rigide en termes de procédure de modification?

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