Constitution souple — définition ?
Modifiable par lois ordinaires
Constitution — définition?
Norme fondamentale fixant l'organisation de l'État.
Constitution rigide — procédure ?
Modification par procédure spécifique
Constitution souple — modification?
Modifiable par lois ordinaires.
Pouvoir constituant originaire — rôle ?
Crée la Constitution lors de la naissance ou crise
Constitution rigide — modification?
Nécessite une procédure spéciale et majorité renforcée.
Pouvoir constituant originaire — rôle?
Crée la Constitution lors de la naissance/crise.
Pouvoir constituant dérivé — rôle?
Modifie la Constitution via révision.
Procédure article 89 — étape clé?
Majorité qualifiée + référendum.
Article 11 — caractéristique?
Pratique politique, non procédure formelle.
Teste dein Wissen mit 9 Fragen zu Théorie de la Constitution Française.
1. Quelle est la principale différence entre une Constitution souple et une Constitution rigide ?
2. Quelle est la différence principale entre une Constitution souple et une Constitution rigide en termes de procédure de modification?
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