Flashcards: Types de sociétés sans personnalité morale — 14 cards

Société en participation — définition ?

Société sans personnalité morale, basée sur un contrat.

Société créée de fait — définition ?

Situation où des personnes agissent comme une société sans formalisation.

Absence d’immatriculation — conséquence ?

Pas de personnalité morale, droits limités.

Sociétés sans personnes morales — caractéristiques ?

Pas d’immatriculation, responsabilité illimitée, existence occulte.

Sociétés adaptées TPE-PME — principe ?

Organisation flexible, proximité, liberté contractuelle.

Sociétés à risque illimité — exemple ?

Société en nom collectif (SNC).

Responsabilité limitée — définition ?

Responsabilité des associés plafonnée à leurs apports.

Société à responsabilité limitée — sigle ?

SARL ou SAS.

Société en participation — rôle ?

Organiser une collaboration discrète sans personnalité juridique.

Société créée de fait — rôle ?

Reconnue par comportement, sans acte formel.

Société civile — objet ?

Activités civiles, gestion de patrimoine, non commerciale.

Responsabilité des associés société civile ?

Indéfinie, responsabilité personnelle.

Intuitu personae — sens ?

Confiance personnelle, relation spécifique entre associés.

Caractère occulte — signification ?

Existence non visible dans les registres publics.