Flashcards: Typologies et Exclusions du Contrat de Travail — 24 cards

Éléments configurateurs — définition ?

Caractéristiques essentielles : voluntariedad, retribución, dependencia, ajenidad.

Exclusions déclaratives — exemples ?

Travaux bénévoles, familiaux, d’amitié, crises sanitaires.

Prestations obligatoires — nature ?

Obligations légales, souvent en situation d’intérêt général, non volontaires.

Travaux d’amitié — caractéristique ?

Activités gratuites, occasionnelles, sans lien de dépendance.

Travaux benévolos — base ?

Activités altruistes, sans rémunération, sans dépendance.

Travaux familiaux — condition ?

Cohabitation avec l’entrepreneur, sans relation de subordination formelle.

Agents mercantiles — responsabilité ?

Responsabilité personnelle, risque de ventura, sans dépendance.

Transportistas — critère principal ?

Propriété du véhicule, capacité de disposer, service direct au public.

Fonctionnaires publics — définition ?

Agents de l’administration, en propriété ou en régime d’interinité, selon art. 103.3 CE.

Relations spéciales — exemples ?

Haute direction, service au foyer, sportifs, artistes, pénitentiaires.

Alta dirección — rôle ?

Pouvoirs de gestion stratégique, autonomie totale, responsabilité.

Servicio hogar familiar — activités ?

Tâches domestiques, soins, connexes, dans le cadre familial, rémunérées.

Volontariedad — importance ?

Critère clé pour distinguer relation de travail ou activité bénévole.

Retribución — rôle dans qualification ?

Présence indique relation de travail, absence indique exclusion.

Dependencia — signification ?

Lien hiérarchique ou de contrôle, essentiel pour qualification.

Ajenidad — notion ?

Absence de lien ou contrôle entre fournisseur et bénéficiaire.

Exclusions — critères ?

Absence de notes configuratrices, activités exceptionnelles ou bénévoles.

Prestaciones en crisis — exemples ?

Catastrophes, crises sanitaires, jurys, désabastecimiento.

Travail bénévole — caractéristique ?

Gratuit, occasionnel, sans dépendance ni rémunération.

Travaux familiaux — qui ?

Membres cohabitant avec l’entrepreneur, sans lien de subordination.

Agents mercantiles — différence ?

Responsabilité personnelle, pas dépendance, activité en nom propre.

Relations spéciales — pourquoi ?

Car leur nature justifie un régime juridique spécifique.

Alta dirección — pouvoir ?

Pouvoirs de gestion stratégique, autonomie, responsabilité.

Servicio hogar — exclut ?

Relations avec personnes juridiques ou ETTs, activités hors cadre familial.