Lernzettel: Architecture et coopération européennes

📋 Plan du Cours

1. Architecture européenne actuelle
2. Origines de la construction européenne
3. Conseil de l’Europe
4. CECA, CEE et Union européenne
5. AELE et coopérations fonctionnelles
6. OSCE et sécurité européenne
7. Espace Schengen et zone euro
8. Crises récentes et avenir de l’UE

📖 1. Architecture européenne actuelle

🔑 Notions clés & Définitions

• Union européenne : Organisation régionale européenne dont l’intégration s’élargit géographiquement et s’étend à de nouveaux domaines d’intervention.
• Conseil de l’Europe : Organisation européenne centrée sur la protection de valeurs politiques et humaines fondamentales.
• AELE : Association européenne de libre-échange qui vise une libéralisation des échanges sans tarif extérieur commun.
• OSCE : Organisation de coopération pour la sécurité et la coopération en Europe réunissant notamment Russie et États-Unis.

📝 Points essentiels

• L’Europe actuelle ne se limite pas à l’UE et à ses 27 États membres en 2023.
• Le Conseil de l’Europe est créé en 1949 avec 46 États membres après l’exclusion de la Russie.
• L’AELE est créée en 1960 avec 4 États membres.
• L’OSCE est créée en 1995 avec 57 États membres, incluant Russie et États-Unis.
• L’UE développe des coopérations à géométrie variable comme l’EEE (30 États), Schengen (26) et la zone euro (20).

📖 2. Origines de la construction européenne

🔑 Notions clés & Définitions

• Plan Marshall : Programme américain soutenant la reconstruction européenne après la Seconde Guerre mondiale et favorisant la coopération économique occidentale.
• OECE : Organisation européenne créée en 1948 pour coordonner la coopération économique occidentale, avant sa transformation en OECD.
• rideau de fer : Bouleversement géopolitique de l’après-guerre excluant l’Europe de l’Est des organisations économiques occidentales.
• intégration européenne : Processus de rapprochement institutionnel et de coopérations porté en particulier pendant la guerre froide.

📝 Points essentiels

• L’idée d’unifier l’Europe pour préserver la paix est présente dès l’entre-deux-guerres.
• Les premiers cadres concrets apparaissent après 1945, quand des organisations européennes sont effectivement créées.
• L’intégration européenne est favorisée par la guerre froide et appuyée par les États-Unis pour faire bloc contre l’expansion du communisme.
• En 1948, l’OECE est mise en place à la suite du Plan Marshall, avec 16 États membres d’Europe occidentale démocratique.
• Le Congrès de la Haye (mouvements européens) précède une deuxième création d’organisation européenne en 1949 à Strasbourg.

📖 3. Conseil de l’Europe

🔑 Notions clés & Définitions

• démocratie : Valeur fondamentale protégée par le Conseil de l’Europe dans son objectif d’unifier les Européens.
• Etat de droit : Principe de référence que le Conseil de l’Europe exige pour l’adhésion et pour le respect des obligations des États membres.
• Convention européenne des droits de l’Homme : Instrument du Conseil de l’Europe que les États candidats doivent signer pour pouvoir être admis.
• Assemblée parlementaire : Organe du Conseil de l’Europe qui donne le feu vert par vote pour l’adhésion d’un État.

📝 Points essentiels

• Le Conseil de l’Europe est créé à Strasbourg en 1949 par 10 États fondateurs.
• Sa fonction principale est de protéger la démocratie, les droits de l’Homme et l’État de droit.
• Jusqu’en 2008, il intègre 47 États européens, incluant Russie et États du Caucase, à l’exception du Kosovo et du Belarus.
• En 2020, la Russie est exclue du Conseil de l’Europe à cause de la guerre contre l’Ukraine.
• L’admission exige le respect de valeurs et d’être un État européen, avec examen via le Comité des Ministres puis vote à majorité de l’Assemblée.

📖 4. CECA, CEE et Union européenne

🔑 Notions clés & Définitions

• CECA : Communauté européenne de Charbon et d’Acier créée pour mettre en commun la production de charbon et d’acier sous intégration supranationale.
• CEE : Communauté économique européenne construite autour de l’union douanière et du marché commun via les traités de Rome.
• OTAN : Organisation du traité de l’Atlantique Nord mentionnée comme indispensable à la protection de l’Europe en matière de défense.

📝 Points essentiels

• La CECA est annoncée par la déclaration de Robert Schuman le 9 mai 1950, puis créée en 1952 avec intégration supranationale.
• Les traités de Rome signés en 1957 ajoutent l’Euratom et la CEE, la CEE prévoyant un marché commun fondé sur l’union douanière.
• En 1961, l’AELE est créée avec un modèle de libéralisation sans union douanière, sous leadership britannique et appui nordique.
• La CEE devient l’Union européenne en 1992 et étend ses domaines d’intervention, notamment vers la coopération sécurité-défense et l’asile.
• La défense reste liée à l’OTAN créée en 1950, assurant la protection pendant la guerre froide.

📖 5. AELE et coopérations fonctionnelles

🔑 Notions clés & Définitions

• Espace économique européen : Accord-cadre créant une union économique entre États de l’UE et certains États de l’AELE pour étendre le marché intérieur.
• libre circulation : Mouvement sans entrave des marchandises, services et capitaux dans le périmètre du marché intérieur étendu.
• coopérations à géométrie variable : Formes de coopération qui rassemblent des États membres et des États non-membres de l’UE selon des espaces spécialisés.

📝 Points essentiels

• L’AELE vise une zone de libre-échange en Europe, sans établir une union douanière.
• Avec l’élargissement de la CEE/UE, l’AELE perd des membres et ne compte plus aujourd’hui que Suisse, Islande, Liechtenstein et Norvège.
• L’EEE est une union économique entre les 27 États de l’UE et trois États de l’AELE (Norvège, Liechtenstein, Islande).
• L’accord fondateur de l’EEE est adopté en 1992 et la Suisse refuse d’y adhérer.
• L’EEE prévoit l’extension du marché intérieur de l’UE à la libre circulation des marchandises, services et capitaux dans les États concernés.

📖 6. OSCE et sécurité européenne

🔑 Notions clés & Définitions

• processus de Helsinki : Suite de conférences de la guerre froide visant la sécurité et la coopération réunissant États d’Europe de l’Ouest et de l’Est.
• accords de Helsinki : Résultats principaux du processus de Helsinki en 1975, encadrant la coopération en matière de sécurité.
• missions de prévention des conflits : Formes d’action de l’OSCE pour réduire les tensions avant qu’elles ne deviennent des affrontements.
• observations électorales : Activités de l’OSCE qui évaluent le déroulement des élections dans une logique de coopération et de normes.

📝 Points essentiels

• L’OSCE est créée en 1995 avec 57 États membres incluant États-Unis et Canada.
• L’OSCE regroupe tous les États membres du Conseil de l’Europe et d’autres pays, notamment d’Asie centrale de l’URSS.
• Le processus de Helsinki est lancé pendant la guerre froide à la fin des années 1960 et aboutit à des accords en 1975.
• L’OSCE traite de la sécurité au sens large, incluant prévention des conflits, observations électorales et lutte contre le terrorisme.
• Aujourd’hui, l’OSCE est la seule organisation de coopération européenne dont la Russie fait encore partie.

📖 7. Espace Schengen et zone euro

🔑 Notions clés & Définitions

• Espace Schengen : Espace de libre circulation des citoyens sans contrôles frontaliers et sans obligation de présentation d’un passeport.
• zone euro : Espace monétaire regroupant les États qui adoptent l’euro comme monnaie et qui s’élargit progressivement.
• traité d’Amsterdam : Traité mentionné comme intégrant les normes de Schengen dans le droit de l’UE en 1999.
• opting-out : Exemption négociée par certains États permettant de ne pas appliquer l’adoption automatique de l’euro.

📝 Points essentiels

• L’accord de Schengen est signé en 1985 par cinq États de la CEE et vise la libre circulation sans contrôles frontaliers et sans présentation de passeport.
• La convention rendant Schengen fonctionnel entre en vigueur en 1995 et ses normes sont intégrées dans le droit de l’UE en 1999.
• Schengen comprend 26 États européens, dont 23 États membres de l’UE et 3 pays extérieurs : Suisse, Islande, Norvège.
• La zone euro correspond aux États adoptant l’euro, créée en 1999 par 11 pays et réalisée jusqu’en 2002.
• Le Royaume-Uni et le Danemark négocient un opting-out, et la zone euro s’élargit ensuite jusqu’à inclure la Croatie en 2023.

📖 8. Crises récentes et avenir de l’UE

🔑 Notions clés & Définitions

• Brexit : Retrait du Royaume-Uni de l’UE, faisant du Royaume-Uni un État tiers et déclenchant une négociation de retrait et de relations futures.
• Next Generation Europe : Plan de relance économique adopté en 2020 doté de 750 milliards d’euros pour répondre à la crise post-Covid-19.
• pacte pour la migration : Pacte annoncé en 2019 pour renforcer la gestion migratoire et établir des frontières « solides » aux confins de l’UE.
• Communauté politique européenne : Instance informelle de coopération intergouvernementale lancée en 2022 comme proposition pour répondre au besoin de coordination.

📝 Points essentiels

• Depuis 2008, l’UE est confrontée à des crises : économique (2008 et 2011), Brexit (à partir de 2014), migratoire (2015) et pandémique (2019).
• La crise financière de 2008 déstabilise la zone euro et met notamment en difficulté les pays du Sud : Grèce, Italie, Espagne, Portugal.
• La crise migratoire de 2015 est liée à la guerre en Syrie et entraîne une pression sur des États aux frontières externes comme l’Italie et la Hongrie.
• Le référendum britannique de 2016 aboutit à 51,89% en faveur du « leave » et conduit au Brexit.
• Le plan de relance Next Generation Europe est adopté en 2020 pour 750 milliards d’euros, et la Commission annonce en 2019 un pacte pour la migration.

📅 Repères chronologiques

Date	Événement
1949	Création du Conseil de l’Europe à Strasbourg.
1960	Création de l’AELE.
1961	Transformation de l’OECE en OECD et création de l’AELE.
1950	Annonce de la CECA via la déclaration de Robert Schuman et création de l’OTAN.
9 mai 1950	Déclaration de Robert Schuman annonçant la CECA.
1952	Mise en place de la CECA.
1957	Signature des traités de Rome (Euratom et CEE).
1992	Adoption des traités aboutissant à la création de l’Union européenne à partir de la CEE et accord fondateur de l’EEE.
1994	Création de l’EEE mentionnée comme espace de coopération fonctionnelle.
1985	Signature de l’accord de Schengen par cinq États de la CEE.

📊 Tableaux de synthèse

CEE vs AELE

Organisation	But	Trait extérieur commun
CEE	Union douanière et marché commun	Oui, union douanière
AELE	Zone de libre-échange	Non, pas de tarif extérieur commun

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre le Conseil de l’Europe, centré sur les droits et l’État de droit, avec l’UE dont le rôle est aussi politique et géopolitique.
2. Croire que l’AELE fonctionne comme une union douanière alors qu’elle est décrite comme une zone de libre-échange sans tarif extérieur commun.
3. Penser que tous les États membres de l’UE utilisent l’euro alors que la zone euro ne regroupe qu’une partie des États membres et a des élargissements progressifs.
4. Oublier que Schengen supprime les contrôles frontaliers et l’obligation de passeport, mais n’est pas automatiquement aligné avec l’ensemble des États de l’UE.
5. S’imaginer que l’OSCE est une organisation purement européenne fermée, alors qu’elle inclut aussi États-Unis et Russie.
6. Confondre le processus de Helsinki (conférences) et les accords de Helsinki (résultats principaux en 1975).

✅ Checklist Examen

1. Décrire l’architecture européenne actuelle en distinguant UE, Conseil de l’Europe, AELE et OSCE.
2. Donner les chiffres clés : Conseil de l’Europe (1949, 46 après exclusion), AELE (1960, 4), OECD (1961, 38), OSCE (1995, 57).
3. Expliquer pourquoi l’OECE est créée en 1948 après le Plan Marshall et comment elle devient OECD en 1961.
4. Identifier le rôle du Conseil de l’Europe : protection démocratie, droits de l’Homme et État de droit, puis exclure la Russie en 2020.
5. Retrouver la chronologie CECA-CEE-UE : déclaration du 9 mai 1950, création en 1952, traités de Rome en 1957, transformation en UE en 1992.
6. Expliquer le but de l’AELE et sa différence avec la CEE en matière d’union douanière.
7. Connaître les espaces à géométrie variable : EEE (27 UE + 3 AELE), Schengen (26), zone euro (créée en 1999, 20 États).
8. Rappeler comment Schengen devient opérationnel (1985, 1995, intégration 1999/1997) et quels pays extérieurs sont cités.
9. Rappeler la création de la zone euro : traité de Maastricht (1992), euro en 1999 par 11 pays, opting-out Danemark et Royaume-Uni.
10. Analyser au moins trois crises depuis 2008 avec année et nature : crise économique (2008/2011), migratoire (2015), Brexit (référendum 2016) et Covid (printemps 2020).
11. Expliquer la logique du Brexit comme retrait, négociation pour éviter le no deal, puis cadre de Windsor en février 2023.
12. Citer deux réponses d’avenir : Next Generation Europe (2020, 750 milliards) et pacte pour la migration annoncé en 2019, avec le problème des quotas.