Flashcards: Construction européenne et ses institutions — 24 cards

Haute autorité — définition ?

Organe supranational de la CECA chargée de porter l’intégration.

Ratification — rôle ?

Valider formellement les traités par les États membres.

Obligations — ensemble ?

Devoirs des États pour appliquer le droit de l’Union.

CEEA — signification ?

Communauté européenne de l’énergie atomique.

Méthode des petits pas — principe ?

Progression concrète pour créer une solidarité de fait.

Premières réalisations — objectif principal ?

Création d’un marché commun et politiques associées.

Acte unique 1986 — but ?

Réviser et approfondir le marché commun européen.

Traité de Maastricht — date ?

2 février 1992.

Union — fondements ?

Trois piliers : marché, politique étrangère, justice et affaires intérieures.

Participation des États — condition ?

Soumise à des procédures et conditions strictes.

Retrait d’un État — prévu par ?

Article 50 du TUE.

Citoyen européen — rôle ?

Acteur renforcé dans la représentation politique.

Compétences de l’UE — origine ?

Attribution expresse dans les traités par les États.

Rôles des institutions — répartition ?

Commission indépendante, légitimité propre, rôle spécifique.

Mécanismes de garantie — but ?

Assurer la bonne application concrète des normes européennes.

Schuman — discours ?

Discours de l’horloge, début de la construction européenne.

Traité de Rome — objectif ?

Union sans cesse plus étroite entre les peuples européens.

Citoyenneté de l’Union — ajout ?

Statut européen complémentaire à la nationalité.

Initiative citoyenne — seuil ?

Un million de citoyens pour proposer une action à la Commission.

Traité de Lisbonne — importance ?

Consacre explicitement le retrait d’un État par l’article 50.

Conseil européen — composition ?

Chefs d’État ou de gouvernement.

Parlement européen — mode d’élection ?

Suffrage universel direct.

Droits des citoyens — exemples ?

Droits de circulation, vote aux élections locales.

Compétences — limitation ?

Dérivées d’une attribution expresse par les États.