Karteikarten: Contractualisation en architecture d’intérieur privée — 10 Karten

Contrat d’intérieur — rôle ?

Encadre la relation entre maître d’ouvrage et architecte certifié.

Contrat d’architecte d’intérieur — phases principales ?

Étude d’esquisse, APS, APD, DCE, suivi, réception.

Structure du contrat — composée de ?

AI 1 et AI 2 indissociables.

Honoraires — modes de calcul ?

Pourcentage, forfait, vacation.

Phases principales — début et fin ?

ESQ à réception des travaux.

Propriété des plans — qui ?

Restent propriété de l’architecte, sauf accord contraire.

Responsabilités de l’architecte — quoi ?

Conception, suivi, conformité, obligations légales.

Contrat global — définition ?

Contrat en deux parts : AI 1 et AI 2.

Modification du contrat — comment ?

Par avenants, délai max 1 mois après mise en demeure.

Obligations du maître d’ouvrage — quoi ?

Transmission données, respecter échéances et réglementations.