Évolution de l'administration territoriale française

📋 Plan du Cours

1. Révolution et collectivités locales
2. Centralisme napoléonien
3. Débuts de la décentralisation
4. Naissance de la région administrative
5. Région et planification économique

📖 1. Révolution et collectivités locales

🔑 Notions clés & Définitions

• Constituants : Des acteurs politiques de 1789 qui veulent réorganiser l’administration territoriale pour la rendre plus rationnelle.
• Municipalité rebaptisée commune : Un cadre juridique créé pour les communautés de base et rapidement renommé commune en 1789.
• Départements de 1789 : Des circonscriptions créées en 1789 à partir d’une méthode principalement géométrique.
• Citoyens actifs : Le groupe électeur qui choisit des organes municipaux et départementaux tout en agissant au nom de l’État.

📝 Points essentiels

• La loi du 14 décembre 1789 applique aux 44 000 communautés de base (dont les paroisses) le statut juridique de la municipalité devenue commune.
• La loi du 22 décembre 1789 crée 83 départements selon une méthode principalement géométrique.
• Même élus, les organes municipaux et départementaux exercent une large autonomie en agissant au nom de l’État.
• Dès 1793, la Convention reprend en main l’administration territoriale et fait naître le centralisme jacobin.

💡 Astuce mémo

44 000 communautés deviennent des communes ; 83 départements découpés comme un plan géométrique.

📖 2. Centralisme napoléonien

🔑 Notions clés & Définitions