Revision sheet: Évolution de l'enseignement supérieur français

📋 Plan du Cours

1. Origines historiques et émergence de l’université européenne du Moyen-Âge au XIXe siècle
2. Organisation et gouvernance des universités françaises avant les années 1960
3. Loi Faure (1968) : démocratisation, gouvernance et statut des universités
4. Instruments législatifs, contractuels et plans de modernisation des universités depuis les années 1980
5. Stratégie européenne de Lisbonne et Processus de Bologne dans l’enseignement supérieur français
6. Transition des politiques de démocratisation vers des politiques d’excellence et de transformation de l’enseignement supérieur
7. Réformes récentes : autonomie des universités, système ECTS et démarches qualité des formations
8. Programmes d’investissement d’avenir (PIA) et financement incitatif de la recherche et de la formation
9. Enjeux contemporains : déficits budgétaires, inégalités d’accès et tensions autour de la démocratisation
10. Rôle et missions actuelles des universités françaises dans la formation, la recherche et l’insertion professionnelle
11. Les nouvelles politiques de regroupement des établissements : → Des université championnes mondiales ou au service de leur
12. Évolution du paysage universitaire français : décentralisation, regroupements et aménagement du territoire

📖 1. Origines historiques et émergence de l’université européenne du Moyen-Âge au XIXe siècle

🔑 Notions clés & Définitions

• France : = se traduit en appels à projets au service de cet objectif.
• La sorbonne : = au départ, collège de la sorbonne (théologie) puis, le grossissement de la bibliothèque a permis des liens avec l’université de Paris et l’université de la sorbonne a émergé.
• Population : Groupe homogène d’étudiants et de maîtres, dont la croissance et la mobilité ont marqué l’évolution des universités médiévales.

📝 Points essentiels

• Les premières universités apparaissent à la fin du 12ème et au 13ème siècle dans des centres majeurs comme Bologne, Paris, Oxford et Montpellier.
• Les universités médiévales sont des communautés autonomes de maîtres et d’étudiants assurant l’enseignement supérieur de disciplines héritées de l’Antiquité.
• Les disciplines enseignées incluent les arts libéraux divisés en trivium et quadrivium, ainsi que la théologie, le droit et la médecine.
• L’université est fondée sur la science et constitue une institution éducative majeure en Europe, évoluant selon les contextes politiques, religieux et économiques nationaux.

💡 À retenir

L’université, née au Moyen-Âge, est structurée autour des savoirs antiques et des arts libéraux, posant les bases de l’enseignement supérieur européen.

📖 2. Organisation et gouvernance des universités françaises avant les années 1960

🔑 Notions clés & Définitions

• Conseil d’université : Organe principal de décision dans la gouvernance des universités françaises avant les réformes des années 1960, chargé de la gestion et de l’organisation des établissements.
• Collation des grades universitaires : Processus officiel d’attribution des diplômes universitaires selon une hiérarchie établie, comprenant des grades tels que Baccalauréat, DEUG, Licence, Maîtrise, DEA et DESS.
• Années 1950 : Période précédant les réformes majeures des années 1960, caractérisée par un fonctionnement des universités françaises en communautés relativement autonomes de maîtres et d’étudiants.
• Enseignement supérieur : « Non seulement le projet de contrôle l’enseignement supérieur était ancien [et] des techniques d’uniformisation du système éducatif […] furent élaborées et mises à l’épreuve sous l’Ancien Régime » (Karady, 1986 :261) 2.3.

📝 Points essentiels

• Avant les années 1960, les universités françaises fonctionnent comme des communautés relativement autonomes de maîtres et d’étudiants.
• Le statut juridique des universités est celui d’EPSC, établissement public à caractère scientifique et culturel.
• La gouvernance est centrée sur le conseil d’université, l’organe principal de décision.
• Les diplômes universitaires sont structurés en grades : Baccalauréat, DEUG, Licence, Maîtrise, DEA et DESS, avec une hiérarchie claire.
• → faure Propose la participation non seulement des enseignements mais aussi des étudiants et des autres personnels à la gestion des établissements → Tout ca pour faciliter la mise en place de ces grandes orientations GRANDS PRINCIPES → Dispositions différentes mais très coordonnées - suppression des facultés et des doyens - nouvelle catégorie juridique et administrative: établissement public à caractère scientifique et culturel (EPSC) - Terme D'UNIVERSITÉ= administration, président.e élu.e par deux conseils centraux (d’université et scientifique) → Priorité à la recherche - introduction d’un principe démocratique de structuration des décisions et de leur mise en œuvre.
• Évolution des établissements et structures de l’ES 6.Évolution des établissements et structures de l’ES 7.

💡 À retenir

Avant les années 1960, les universités françaises fonctionnent comme des communautés relativement autonomes de maîtres et d’étudiants.

📖 3. Loi Faure (1968) : démocratisation, gouvernance et statut des universités

🔑 Notions clés & Définitions

• Objectif : = démocratisation de l’ES, il faut œuvrer pour que le maximum d'individus puisse accéder à l’ES et en ressortir diplomé.
• Loi Faure : Loi de 1968 qui modifie profondément la gouvernance et le statut des universités françaises en les instituant comme EPSCP, en instaurant trois conseils centraux, et en définissant leurs missions principales.
• Universités en promulguant l’autonomie : Dans cette loi de 2007, il y a de manière structurelle une 8) ▪ Mise en place du système européen de crédits (European Credits Transfer and Accumulation System, ECTS) Loi du 10/2007 relative aux Libertés et Responsabilités des Universités ● Instaure une réforme profonde du financement des universités en promulguant l’autonomie des établissements ● Inscrit une nouvelle mission dans les missions centrales des établissements d’enseignement supérieur public (EPSCP) - La formation initiale et continue ;
• Conseil scientifique : - Evolution des deux précédents conseils centraux : conseil d’université et de recherche - Désormais 3 conseils centraux : le conseil scientifique (SC) + le nouveau conseil des études et de la vie universitaire (CEVU) ;

📝 Points essentiels

• La Loi Faure de 1968 transforme le statut des universités en EPSCP, renforçant leur autonomie juridique et administrative.
• Elle institue trois conseils centraux : le conseil scientifique, le conseil des études et de la vie universitaire, et le conseil d’administration.
• Elle définit quatre missions centrales : formation initiale et continue, recherche scientifique, diffusion de la culture scientifique, et coopération internationale.
• La collation des grades universitaires est confirmée et organisée selon un système structuré de diplômes allant du baccalauréat au DEA/DESS.
• L’université aujourd’hui, en France ● Université: catégorie spécifique de l’ES → Elle relève de l’enseignement publique → 71 universités sur le territoire français sous la tutelle du MESR Missions : - formation initiale et continue tout au long de la vie - la formation et la recherche scientifique tout au long de la vie Les universités sont reliées à d’autres établissements et partenaires (instituts de travail social…) mais ces coordinations ne sont pas toujours très fluides.

💡 À retenir

La Loi Faure de 1968 transforme le statut des universités en EPSCP, renforçant leur autonomie juridique et administrative.

📖 4. Instruments législatifs, contractuels et plans de modernisation des universités depuis les années 1980

🔑 Notions clés & Définitions

• Conventionnels : Instruments législatifs formalisés par le Ministère de l’Enseignement supérieur, discutés et validés au Parlement, qui encadrent la gouvernance universitaire depuis les années 1980.
• 1896 : Année marquant une réforme majeure de l'instruction publique, centrée sur la recherche et la sortie de l'enseignement impérial.
• - réglementaires : Instruments législatifs qui reposent sur des gouvernements par plan, permettant de projeter et de planifier l'avenir de l'enseignement supérieur.
• Loi Savary : Loi de 1984 qui introduit des modes de gouvernance plus décentralisés et contractuels, favorisant la co-construction de l’action publique entre l’État et les universités.

📝 Points essentiels

• La Loi Savary de 1984 marque une évolution en introduisant des modes de gouvernance décentralisés et contractuels.
• Les contrats d’établissement et les CPER sont des instruments qui favorisent la co-construction de l’action publique entre l’État et les universités.

💡 À retenir

La Loi Savary de 1984 marque une évolution en introduisant des modes de gouvernance décentralisés et contractuels.

📖 5. Stratégie européenne de Lisbonne et Processus de Bologne dans l’enseignement supérieur français

🔑 Notions clés & Définitions

• Attention : Pas trop de recherche dans les trucs d'ingénieur.
• ERASMUS : Programme européen visant à favoriser la mobilité des étudiants et des enseignants-chercheurs dans l'espace européen par l’octroi de bourses.
• Stratégie de Lisbonne : Plan stratégique adopté en 2000 par l'Union Européenne visant à faire de l'Europe une économie de la connaissance compétitive et dynamique, en renforçant la croissance économique, l'emploi et la cohésion sociale.
• Processus de Bologne : Initiative lancée en 1999 visant à construire un Espace Européen de l’Enseignement Supérieur par la convergence des systèmes nationaux d'enseignement supérieur selon des principes européens partagés.

📝 Points essentiels

• Le Processus de Bologne (1999) établit l’objectif de construire un Espace Européen de l’Enseignement Supérieur (EEES) par la convergence des systèmes nationaux.
• Le Processus de Bologne introduit une nouvelle doctrine favorisant la mobilité, la reconnaissance des diplômes et la standardisation des cursus.
• Les réformes françaises traduisent ces orientations européennes en adaptant les structures et les diplômes de l’enseignement supérieur.
• En plus de la création d’une nouvelle université à Vannes, plusieurs filières vont être privilégiées - Filières STS (sciences et techniques) - Filières de formation professionnelle « métiers de la relation à autrui » Conclusion du chapitre 2 ▪ A la fin des années 1990, en France, un paysage universitaire relativement bien distribué sur le territoire → Deux dynamiques à l’œuvre : - Décentralisation universitaire - Développement et aménagement des territoires NB. : à mettre en discussion avec les questions de démocratisation universitaire, et notamment de démocratisation universitaire ségrégative (démocratisation ségrégative, Merle) ▪ A partir de 1999, dynamiques qui vont être mises en tension avec les nouvelles politiques de l’enseignement supérieur portées par l’Union Européenne et les gouvernements français successifs - Rôle du Processus de Bologne - Rôle des nouvelles politiques « d’excellence » III- De 1999 à aujourd’hui
• ● 1999, Déclaration de Bologne : 29 pays adoptent la déclaration fondamentale du "processus de Bologne", s'engagent à coordonner leurs politiques et à faciliter la convergence des systèmes d'enseignement supérieur autour de principes-clés et de références communes afin de créer l'espace européen de l'enseignement supérieur.

💡 À retenir

Le Processus de Bologne (1999) établit l’objectif de construire un Espace Européen de l’Enseignement Supérieur (EEES) par la convergence des systèmes nationaux.

📖 6. Transition des politiques de démocratisation vers des politiques d’excellence et de transformation de l’enseignement supérieur

🔑 Notions clés & Définitions

• Objectifs : → Réaffirmer l'intérêt du processus de Bologne comme levier de modernisation des systèmes d'enseignement supérieur, et leur engagement pour le « respect des valeurs fondamentales d'autonomie et de liberté académique ».
• La professionnalisation : Le processus d’organisation et de structuration des carrières universitaires, notamment par la création de catégories d’enseignants-chercheurs recrutés sur concours avec des qualifications disciplinaires spécifiques.
• Politiques de démocratisation : Des politiques visant à élargir l’accès à l’enseignement supérieur en augmentant le nombre d’étudiants et en développant l’offre universitaire sur le territoire, notamment entre 1960 et 1990.
• Politiques d’excellence : Des politiques apparues à partir de la fin des années 1990, centrées sur l’amélioration de la qualité, la performance, la compétitivité des universités et l’excellence de la formation et de la recherche.

📝 Points essentiels

• Les politiques initiales visaient à démocratiser l’accès à l’enseignement supérieur en élargissant le nombre d’étudiants.
• Depuis la fin des années 1990, l’accent se déplace vers des politiques d’excellence visant à améliorer la qualité et la compétitivité des universités.
• Cette transition s’accompagne de tensions entre objectifs d’accès large et exigences d’excellence académique.
• Les politiques de transformation intègrent des objectifs de modernisation, d’innovation pédagogique et de valorisation de la recherche.
• Vers les politiques d’excellence et de transformation de l’ES Après les politiques de démocratisation universitaire et d’aménagement du territoire (1960-1990), basculent des politiques d’enseignement supérieur au service de : ➢L’Excellence de la formation et de la recherche couplée aux objectifs de qualité et de performance (des leviers, notamment des grandes entreprises) ➢la Transformation de la gouvernance, du financement et de l’organisation des établissements et notamment revoir la profession des enseignants chercheurs.
• → Conditions d’emploi précaires (recruté par les établissements, niveau de rémunération variable, …) ▪ Une révision de l’obligation de service d’enseignement, passant de 128h/an à 192h/an →une révision » qui a permis de faire face à l’augmentation du nombre d’étudiants → On change le volume horaire obligatoire : nouveaux groupes de TD ▪ De nouvelles missions dévolues aux enseignants-chercheurs ▪ « l’élaboration et la transmission, par leur enseignement, des connaissances » ▪ « la direction, le conseil, le tutorat et l’orientation », ▪ « le développement de la recherche fondamentale, appliquée, pédagogique ou technologique et la valorisation de ses résultats », ▪ « le développement scientifique et technologique », ▪ « la coopération entre la recherche universitaire, la recherche industrielle et l’ensemble des secteurs de production », ▪ « la diffusion de la culture et de l’information scientifique et technique ».

💡 À retenir

Les politiques initiales visaient à démocratiser l’accès à l’enseignement supérieur en élargissant le nombre d’étudiants.

📖 7. Réformes récentes : autonomie des universités, système ECTS et démarches qualité des formations

🔑 Notions clés & Définitions

• Autonomie des établissements : La loi LRU de 2007 confère aux universités françaises une autonomie accrue, leur permettant de définir leurs stratégies en matière de formation, de recherche et de gestion financière.

📝 Points essentiels

• La Loi LRU (2007) instaure une autonomie accrue des universités françaises dans leur gestion et leurs missions.
• Le système ECTS est mis en place pour harmoniser les crédits universitaires et faciliter la mobilité étudiante en Europe.
• Les démarches qualité visent à garantir la pertinence et l’efficacité des formations proposées par les universités.

💡 À retenir

Les réformes récentes renforcent l’autonomie universitaire tout en intégrant des standards européens pour la qualité et la reconnaissance des formations.

📖 8. Programmes d’investissement d’avenir (PIA) et financement incitatif de la recherche et de la formation

🔑 Notions clés & Définitions

• Financement incitatif : Un mode de financement qui attribue des crédits supplémentaires non pérennes sur appel à projets afin de stimuler l'innovation, la compétitivité et la performance dans les établissements universitaires.
• Appels à projets : Des procédures par lesquelles des établissements d'enseignement supérieur soumettent des propositions pour obtenir des financements temporaires destinés à des initiatives innovantes, sélectionnées selon des critères de performance.
• Investissement d’Avenir : MonMaster > LPR) - Pour les questions de formation, développement de plateformes et de dispositifs numériques laissé aux « stratégies d’innovation locales » des présidences d’établissement ou de regroupement d’établissements - Financement quasi exclusif sur des appels à projet, principalement sur les crédits du PIA Rappel des origines du Programme d’Investissement d’Avenir → Construit dans le prolongement du Rapport de la commission sur les priorités d’investissement d'avenir financées par l’emprunt national commandé par Nicolas Sarkozy en 2008.

📝 Points essentiels

• Les PIA sont des instruments de financement majeurs mis en place à partir de 2010 pour soutenir l’innovation en formation et recherche.
• Ces programmes complètent la Loi LRU en offrant des crédits supplémentaires non pérennes sur appel à projets.
• Le financement incitatif vise à stimuler la compétitivité et la qualité des projets universitaires.
• Les PIA représentent un changement de paradigme dans le financement public, favorisant la sélection et la performance.

💡 À retenir

Les PIA sont des leviers stratégiques de financement ciblé qui encouragent l’innovation et la compétitivité dans l’enseignement supérieur et la recherche.

📖 9. Enjeux contemporains : déficits budgétaires, inégalités d’accès et tensions autour de la démocratisation

🔑 Notions clés & Définitions

• Les étudiants : Personnes engagées dans des formations supérieures, dont la situation a été instable et préoccupante pour les politiques nationales et locales, conduisant à des solutions transitoires dans les années 1950-1960 pour absorber la croissance du nombre de candidats.
• ALORS : Terme de liaison utilisé pour indiquer une conséquence ou une étape dans un raisonnement, sans définition spécifique dans le contenu fourni.

📝 Points essentiels

• Les universités françaises font face à des déficits budgétaires récurrents limitant leurs capacités d’investissement.
• Des inégalités persistent dans l’accès à l’enseignement supérieur selon les origines sociales et territoriales.
• La démocratisation de l’accès est remise en question par des tensions entre massification et maintien de la qualité.
• Ces enjeux soulignent la nécessité de réconcilier équité, financement et excellence dans les politiques universitaires.
• La question de la démocratisation n’est plus un sujet.

💡 À retenir

Les défis financiers et sociaux actuels fragilisent la mission démocratique des universités françaises, soulignant la nécessité d’une réconciliation entre équité, excellence et financement dans les politiques universitaires.

📖 10. Rôle et missions actuelles des universités françaises dans la formation, la recherche et l’insertion professionnelle

🔑 Notions clés & Définitions

• Formation initiale et continue : Ensemble des actions éducatives visant respectivement à dispenser un premier enseignement diplômant et à permettre la mise à jour ou l'acquisition de nouvelles compétences tout au long de la vie professionnelle.
• Insertion professionnelle : Processus par lequel les étudiants accèdent au marché du travail, soutenu par les universités à travers des actions d'orientation et d'accompagnement.

📝 Points essentiels

• Les universités ont pour missions centrales la formation initiale et continue, la recherche scientifique, la diffusion de la culture scientifique et la coopération internationale.
• Elles participent activement à l’orientation et à l’insertion professionnelle des étudiants.
• La valorisation des résultats de la recherche est une composante essentielle de leur activité.
• Ces missions sont inscrites dans le cadre des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) et renforcées par les réformes récentes, notamment la loi de 2007.
• → Conditions d’emploi précaires (recruté par les établissements, niveau de rémunération variable, …) ▪ Une révision de l’obligation de service d’enseignement, passant de 128h/an à 192h/an →une révision » qui a permis de faire face à l’augmentation du nombre d’étudiants → On change le volume horaire obligatoire : nouveaux groupes de TD ▪ De nouvelles missions dévolues aux enseignants-chercheurs ▪ « l’élaboration et la transmission, par leur enseignement, des connaissances » ▪ « la direction, le conseil, le tutorat et l’orientation », ▪ « le développement de la recherche fondamentale, appliquée, pédagogique ou technologique et la valorisation de ses résultats », ▪ « le développement scientifique et technologique », ▪ « la coopération entre la recherche universitaire, la recherche industrielle et l’ensemble des secteurs de production », ▪ « la diffusion de la culture et de l’information scientifique et technique ».
• L’université aujourd’hui, en France ● Université: catégorie spécifique de l’ES → Elle relève de l’enseignement publique → 71 universités sur le territoire français sous la tutelle du MESR Missions : - formation initiale et continue tout au long de la vie - la formation et la recherche scientifique tout au long de la vie Les universités sont reliées à d’autres établissements et partenaires (instituts de travail social…) mais ces coordinations ne sont pas toujours très fluides.

💡 À retenir

Les universités ont pour missions centrales la formation initiale et continue, la recherche scientifique, la diffusion de la culture scientifique et la coopération internationale.

📖 11. Les nouvelles politiques de regroupement des établissements : → Des université championnes mondiales ou au service de leur

🔑 Notions clés & Définitions

• Aujourd’hui : La période actuelle marquée par des politiques de regroupement des établissements d’enseignement supérieur visant à créer des universités capables de rivaliser à l’échelle internationale.
• Exemples : PRES Université de Lyon, PRES Sorbonne Paris Cité.

📝 Points essentiels

• Les politiques récentes encouragent le regroupement des établissements pour créer des universités plus compétitives à l’échelle mondiale.
• Ces regroupements visent à renforcer la visibilité internationale et la capacité d’innovation des universités françaises.
• Un enjeu majeur est de maintenir un ancrage territorial fort pour répondre aux besoins locaux.
• Ces politiques suscitent des débats sur l’équilibre entre excellence globale et service aux territoires.

💡 À retenir

Les politiques récentes encouragent le regroupement des établissements pour créer des universités plus compétitives à l’échelle mondiale.

📖 12. Évolution du paysage universitaire français : décentralisation, regroupements et aménagement du territoire

🔑 Notions clés & Définitions

• Décentralisation : Le transfert de compétences et de responsabilités des autorités centrales vers les régions afin de mieux répondre aux enjeux locaux et favoriser le développement territorial.
• Aménagement du territoire : Vers les politiques d’excellence et de transformation de l’ES Après les politiques de démocratisation universitaire et d’aménagement du territoire (1960-1990), basculent des politiques d’enseignement supérieur au service de : ➢L’Excellence de la formation et de la recherche couplée aux objectifs de qualité et de performance (des leviers, notamment des grandes entreprises) ➢la Transformation de la gouvernance, du financement et de l’organisation des établissements et notamment revoir la profession des enseignants chercheurs.

📝 Points essentiels

• Le paysage universitaire français évolue sous l’effet de la décentralisation des compétences vers les régions.
• Les politiques de regroupement d’établissements modifient la carte universitaire et l’offre de formation.
• L’aménagement du territoire universitaire vise à équilibrer la répartition des établissements et à favoriser l’accès régional à l’enseignement supérieur.
• Ces évolutions sont le fruit de décisions politiques visant à moderniser et rationaliser le système universitaire.
• En plus de la création d’une nouvelle université à Vannes, plusieurs filières vont être privilégiées - Filières STS (sciences et techniques) - Filières de formation professionnelle « métiers de la relation à autrui » Conclusion du chapitre 2 ▪ A la fin des années 1990, en France, un paysage universitaire relativement bien distribué sur le territoire → Deux dynamiques à l’œuvre : - Décentralisation universitaire - Développement et aménagement des territoires NB. : à mettre en discussion avec les questions de démocratisation universitaire, et notamment de démocratisation universitaire ségrégative (démocratisation ségrégative, Merle) ▪ A partir de 1999, dynamiques qui vont être mises en tension avec les nouvelles politiques de l’enseignement supérieur portées par l’Union Européenne et les gouvernements français successifs - Rôle du Processus de Bologne - Rôle des nouvelles politiques « d’excellence » III- De 1999 à aujourd’hui
• ● Aujourd’hui, l’ES est organisé autour de 3 types d’établissement : - Établissements publics du Ministère de l’Enseignement le point sur les établissements privés: multiplicité des établissements, loi 2018 (dvlp de la formation pro continue) 300% d’ouverture des établissements privés surtout dans les endroits où l’offre de l’ES est réduite.

💡 À retenir

Le paysage universitaire français évolue sous l’effet de la décentralisation des compétences vers les régions.

📅 Repères chronologiques

Date	Événement
1960	Politiques de démocratisation
1950	Création des premières universités
1986	Loi Savary
1968	Loi Faure
2007	Stratégie de Lisbonne
1980	Modernisation des universités depuis les années 1980

📊 Tableaux de Synthèse

Comparaison des politiques universitaires

Période	Objectifs principaux	Mécanismes
1960-1990	Démocratisation	Augmentation du nombre d'étudiants, développement territorial
1990 à aujourd'hui	Excellence, compétitivité	Politiques d’innovation, financement incitatif

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Confusion entre démocratisation et excellence dans les politiques universitaires
2. Mélanger les instruments législatifs avec les plans de modernisation
3. Confondre les différentes lois et réformes (Faure, Savary, Loi 2018)
4. Omettre la distinction entre gouvernance et organisation des universités
5. Ignorer l’impact des politiques européennes comme Bologne sur le système français
6. Confondre financement incitatif et financement pérenne
7. Sous-estimer les enjeux liés aux inégalités d’accès et aux tensions sociales

✅ Checklist Examen

1. Revoir l’évolution de la gouvernance universitaire
2. Étudier les lois majeures : Faure, Savary, Loi 2018
3. Comprendre le processus de Bologne et ses implications
4. Analyser les instruments législatifs et contractuels depuis 1980
5. Identifier les enjeux contemporains : financement, inégalités, autonomie
6. Connaître les programmes d’investissement d’avenir (PIA)
7. Comparer politiques de démocratisation et politiques d’excellence
8. Suivre l’évolution du paysage universitaire français
9. Examiner l’impact des regroupements et de la décentralisation
10. Analyser le rôle des établissements privés dans l’enseignement supérieur