Constitution : Acte de souveraineté par lequel un peuple se donne des règles. Elle formalise la volonté générale et établit les principes fondamentaux de l’organisation de l’État.
Souveraineté : Concept selon lequel le pouvoir ultime appartient au peuple, qui se donne des règles par l’intermédiaire de la constitution.
Norme juridique supérieure : La constitution est une norme qui prime sur toutes les autres lois, elle définit le cadre supérieur du droit dans un État.
Constitution en Europe et aux États-Unis : La période 1789-1815 voit l’émergence des premières constitutions modernes, intégrant des règles sur le fonctionnement des institutions et la garantie des droits, en particulier en Europe et aux États-Unis.
1. Quelle a été la cause principale de l’émergence des premières constitutions modernes entre 1789 et 1815 ?
2. Comment la constitution moderne doit-elle être appliquée dans la pratique pour être conforme à sa définition ?
3. Quelle est la date de l’abolition officielle de la monarchie en France, lors de la proclamation de la République par la Convention nationale ?
Constitution — définition ?
Acte de souveraineté par le peuple.
Souveraineté — rôle ?
Pouvoir ultime appartenant au peuple.
Norme supérieure — rôle ?
Prime sur toutes les lois.
Constitution moderne — caractéristiques ?
Organisation des pouvoirs et garantie des droits.
1789-1815 — période ?
Émergence des premières constitutions modernes.
Régime révolutionnaire — dates ?
1789-1799.
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