Flashcards: Évolution des Constitutions Françaises — 24 cards

Ancien Régime — définition ?

Régime politique avant 1789, monarchie absolue.

Louis XVI — rôle ?

Dernier roi de l’Ancien Régime, fin de la monarchie absolue.

États généraux 1789 — but ?

Face à la crise fiscale, convoqués par Louis XVI.

Serment du Jeu de paume — date ?

20 juin 1789, engagement à rédiger une Constitution.

Souveraineté en 1789 — transfert ?

Du roi à la Nation.

Prise de la Bastille — date ?

14 juillet 1789, symbole du début de la Révolution.

Naissance du droit constitutionnel — année ?

1789, avec la Constitution française.

Nombre de constitutions françaises 1791-1958 ?

15 textes fondamentaux.

Période 1789-1958 — caractéristique ?

Instabilité politique, changements de régime.

Rôle de la Constitution — ?

Organiser le pouvoir, garantir droits.

Constitution de 1791 — principe ?

Monarchie constitutionnelle, souveraineté populaire.

DDHC 1789 — importance ?

Proclame droits naturels, liberté, égalité.

Souveraineté — 1791 ?

Réside dans la Nation, non plus dans le roi.

Pouvoir exécutif 1791 — rôle du roi ?

Roi des Français, avec veto suspensif.

Constitution de 1793 — caractéristique ?

Démocratie radicale, suffrage universel masculin.

Droits dans 1793 — innovation ?

Droit à l’insurrection.

Constitution de 1795 — régime ?

Directoire, bicaméral, suffrage censitaire.

Suffrage 1795 — limite ?

Censitaire, exclut majorité.

Constitution de 1800 — régime ?

Consulat, pouvoir concentré dans le Premier Consul.

Constitution 1814 — régime ?

Restauration monarchique, Charte, monarchie constitutionnelle.

Bicamérisme 1814 — chambres ?

Chambre des Pairs et des Députés.

Droits 1814 — reconnaissance ?

Liberté, propriété, liberté de presse.

Constitution 1848 — innovation ?

Suffrage universel masculin, président élu au suffrage direct.

Président 1848 — mode election ?

Suffrage universel direct.