Flashcards: Évolution des Constitutions françaises — 24 cards

Histoire constitutionnelle 1789-1958

Évolution des régimes politiques français.

Constitution révolutionnaire — définition ?

Texte fondamental établissant souveraineté populaire et séparation des pouvoirs.

DDHC 1789 — principe clé ?

Liberté, égalité, souveraineté populaire.

Constitution 1791 — régime ?

Monarchie constitutionnelle avec pouvoir partagé.

Constitution 1793 — particularité ?

Démocratie radicale, souveraineté populaire directe.

Constitution 1795 — régime ?

République stabilisée, régime bicaméral, Directoire.

Napoléon et constitutions — lien ?

Consolidation du pouvoir, Empire en 1804.

Constitution 1802 — changement majeur ?

Napoléon devient Premier Consul à vie.

Constitution 1804 — événement clé ?

Proclamation de l’Empire, sacre de Napoléon.

Charte de 1814 — nature ?

Monarchie constitutionnelle, pouvoirs limités au roi.

Charte de 1830 — innovation ?

Monarchie de juillet, régime parlementaire renforcé.

Constitution 1848 — principe ?

République démocratique, suffrage universel masculin.

Souveraineté nationale — définition ?

Pouvoir appartient au peuple.

Séparation des pouvoirs — auteur ?

Montesquieu.

DDHC 1789 — principe de souveraineté ?

La souveraineté appartient à la nation.

Constitution 1791 — vote ?

Suffrage censitaire indirect.

Constitution 1793 — droit important ?

Droit à l’insurrection.

Constitution 1795 — organe législatif ?

Conseil des Cinq-Cents et Conseil des Anciens.

Constitution 1802 — régime ?

Consulat à vie, autoritaire.

Constitution 1804 — événement ?

Proclamation de l’Empire, sacre religieux.

Charte 1814 — caractéristiques ?

Monarchie limitée, droits garantis, parlement bicaméral.

Charte 1830 — régime ?

Monarchie de juillet, régime parlementaire libéral.

Constitution 1848 — innovation ?

Suffrage universel direct, régime présidentiel.

Régime parlementaire — principe ?

Pouvoir législatif dominant, responsabilité des ministres.