Revision sheet: Évolution des régimes politiques français

📋 Plan du Cours

1. Utilisation du pouvoir par Charles X pour briser le système parlementaire
2. L’Empire autoritaire et le refus du régime parlementaire (1851-1860)
3. La candidature officielle comme outil de contrôle électoral sous le régime autoritaire
4. Le gouvernement civil du 26 mars 1871 à mai 1871 et la création de l'Assemblée communale
5. L'œuvre législative sous l'opportunisme : le temps des grandes libertés
6. Les organes de la République opportuniste et l'adaptation des républicains aux institutions de 1875
7. L’Assemblée nationale et la souveraineté parlementaire

📖 1. Utilisation du pouvoir par Charles X pour briser le système parlementaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Le Roi : Chef suprême de l'État dans la monarchie constitutionnelle de 1814, personne inviolable et sacrée, détenteur du pouvoir constituant et responsable politiquement uniquement par le contreseing ministériel.
• Souveraineté : Pouvoir suprême reconnu au roi dans la Charte de 1814, incarnant un compromis entre la monarchie traditionnelle et l'héritage révolutionnaire.
• L'article 14 : Dispositif de la Charte de 1814 conférant au roi un pouvoir réglementaire autonome, utilisé par Charles X pour tenter de briser le système parlementaire.
• Responsabilité ministérielle : Elle naît sous une forme pénale et individuelle (Art.
• Régime parlementaire : Responsabilité individuelle (accusé par chambre rpz, et jugé par les pairs)

📝 Points essentiels

• La Charte de 1814 établit un compromis entre monarchie traditionnelle et héritage révolutionnaire, avec un roi détenteur du pouvoir constituant.
• Les articles 38 et 39 introduisent le contreseing ministériel, responsabilisant individuellement les ministres sans instaurer un régime parlementaire complet.
• Charles X utilise ces prérogatives pour affaiblir les libertés politiques, notamment en réintroduisant la censure en 1815 et en relevant la majorité électorale en 1817.

💡 À retenir

Les articles 38 et 39 introduisent le contreseing ministériel, responsabilisant individuellement les ministres sans instaurer un régime parlementaire complet.

📖 2. L’Empire autoritaire et le refus du régime parlementaire (1851-1860)

🔑 Notions clés & Définitions

• Légitimité : Qualité conférant à un pouvoir l'acceptation et la reconnaissance de son autorité par le peuple, notamment par des moyens électoraux comme le plébiscite.
• L'Église : Institution religieuse influente dans la société, dont le rôle est renforcé dans certains domaines comme l'enseignement par des lois spécifiques.
• Social : Relatif aux conditions de vie collective, aux relations entre groupes sociaux et aux politiques affectant la population, notamment en matière de suffrage et de droits.
• Césarisme plébiscitaire : Un lien direct entre le peuple et le Chef, qui court-circuite le Parlement.

📝 Points essentiels

• La Constitution du 14 janvier 1852 instaure un pouvoir personnel absolu où l'Empereur est responsable uniquement devant le peuple via plébiscite.
• Le Corps législatif est élu au suffrage universel mais ne peut proposer de lois, affaibli par le système des candidatures officielles.
• La loi de sûreté générale permet d'emprisonner les opposants sans jugement, renforçant la répression politique.
• L'Empereur détient l'initiative exclusive des lois, nomme juges et ministres, qui ne sont responsables que devant lui, refusant ainsi le régime parlementaire.
• Assemblée 2. Un déséquilibre institutionnel L'Assemblée donne une immense légitimité au Président (élection directe) mais lui retire tout moyen d'action réel : ● Pas de droit de dissolution = PR ne peut renvoyer l'Assemblée sous peine de crime de "Haute trahison" (alors que constitue prérogative essentielle du régime parlementaire) ● Subordination législative et réglementaire : Initiative des lois indirecte via les ministres et nécessite aval du Conseil d'État (membre nommé par l’AN), ainsi que pour les reg = subordination juridique des actes du gouvernement à la loi MAIS surtout subordination institutionnelle = déséquilibre manifeste entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif ● Aucun contre pv : pas de droit de veto dans la procédure législative ● Tutelle sur l'international : Le Président ne peut ni signer de traité, ni déclarer la guerre, ni même quitter le territoire sans l'aval de l'

💡 À retenir

La Constitution du 14 janvier 1852 instaure un pouvoir personnel absolu où l'Empereur est responsable uniquement devant le peuple via plébiscite.

📖 3. La candidature officielle comme outil de contrôle électoral sous le régime autoritaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Le conflit : Le 16 mai 1877, Mac-Mahon adresse un blâme à Jules Simon (pourtant soutenu par la Chambre) et le pousse à la démission.
• La Dissolution : Face à la colère des députés républicains (le manifeste des 363), Mac-Mahon dissout la Chambre avec l'avis du Sénat le 25 juin 1877 4.
• Candidature officielle : Outil de contrôle électoral majeur de la période autoritaire (suffrage universel pas synonyme de démocratie) 3.

📝 Points essentiels

• Le système des candidatures officielles garantit la majorité impériale en contrôlant les candidats autorisés à se présenter aux élections.
• Bien que le suffrage universel soit formellement en place, le pouvoir exécutif manipule les élections par la désignation des candidatures.
• Ce mécanisme affaiblit la représentation parlementaire et assure la domination politique de l’Empereur.
• La fragmentation du pouvoir législatif est accentuée par ce contrôle électoral, empêchant toute opposition effective.

💡 À retenir

Le système des candidatures officielles garantit la majorité impériale en contrôlant les candidats autorisés à se présenter aux élections.

📖 4. Le gouvernement civil du 26 mars 1871 à mai 1871 et la création de l'Assemblée communale

🔑 Notions clés & Définitions

• République : Un régime politique dans lequel le pouvoir est exercé par des représentants élus, sans monarchie, et où la souveraineté appartient au peuple.
• Ordre : L'organisation sociale et politique visant à maintenir la stabilité et la hiérarchie dans une société ou un État.
• Commune de Paris : Un gouvernement révolutionnaire établi à Paris en 1871, qui rejette le régime centralisé et expérimente un pouvoir populaire alternatif.

📝 Points essentiels

• Le gouvernement civil instauré le 26 mars 1871 vise à reprendre le contrôle de Paris après la chute de l’Empire et la guerre franco-prussienne.
• L’Assemblée communale est créée comme un organe local autonome à Paris, marquant une tentative d’autogestion communale.
• Cette période est marquée par une forte tension entre le pouvoir central et les aspirations locales révolutionnaires.
• La Commune de Paris incarne un rejet du régime centralisé et une expérimentation d’un pouvoir populaire alternatif.
• Paris 1. Celui de Blanqui (révolutionnaire radical, modèle 1793) 2. Celui de Léon Gambetta (républicain modéré, partisan de la guerre) 3. Gambetta arrive le premier, proclame la République et forme le Gouvernement de Défense Nationale (GDN) ● Les objectifs du GDN : Dirigé par le général Trochu, il doit : 1. Défendre le territoire contre l'invasion prussienne 2. Faire adhérer tout le pays à l'idéologie républicaine 3. Maintenir l'ordre légal II. L'action de Gambetta et la délégation provinciale Initialement, le GDN prévoit des élections pour le 2 octobre 1870, mais l'urgence militaire prime ● La mission de Gambetta : Il quitte Paris et est investi de pouvoirs étendus pour "républicaniser" la province ● La politisation de l'administration : ○ Il révoque tous les préfets du Second Empire et les remplace par des républicains ○ Il supprime les conseils généraux (jugés trop conservateurs) au profit de commissions départementales nommées. C'est une centralisation de guerre ● La fracture Paris/Province : Gambetta crée l'Armée de la Loire pour secourir Paris. MAIS défaites s'accumulent à partir de novembre 1870 → fracture avec gouvernement Trochu (à Paris) qui veut la paix (gambetta apparaît comme un obstacle) III. Les élections du 8 février 1871 et la "vraie" naissance de la République Le contexte : Un tiers du territoire est occupé. 500 000 soldats sont prisonniers. La Prusse exige un

💡 À retenir

La création de l’Assemblée communale en 1871 illustre la montée d’un pouvoir local autonome en opposition au pouvoir central, dans un contexte de crise politique majeure.

📖 5. L'œuvre législative sous l'opportunisme : le temps des grandes libertés

🔑 Notions clés & Définitions

• Le Gouvernement : Entre inflation et cabinets ● III).
• La pratique du pouvoir : Instabilité et "magistrature morale" ● Une valse des ministères : Entre 1879 et 1887, on compte 13 gouvernements (durée moyenne : 10 mois).
• République opportuniste : 240 sièges) ● La Gauche Radicale : menée par Clemenceau (ultra-républicains, très minoritaires) ● L'Union Républicaine : menée par Gambetta ● La Gauche Républicaine : menée par les "quatre Jules" (Ferry, Grévy, Favre, de la Chambre, le Président ne fait que confirmer ce choix ● La République opportuniste : Le régime devient un système de compromis, géré par des fonctionnaires dévoués à la République (politisation de l'administration) IV.

📝 Points essentiels

• Les lois Ferry instaurent l’école laïque, gratuite et obligatoire, consolidant l’éducation républicaine.
• Les lois de 1881 et 1884 étendent les libertés publiques, notamment la liberté de la presse et le droit syndical.
• L’opportunisme est une méthode pragmatique de réforme graduelle visant à stabiliser la République dans une société conservatrice.

💡 À retenir

Les lois Ferry instaurent l’école laïque, gratuite et obligatoire, consolidant l’éducation républicaine.

📖 6. Les organes de la République opportuniste et l'adaptation des républicains aux institutions de 1875

🔑 Notions clés & Définitions

• Institutions de 1875 : Les organes de la République opportuniste Les républicains "habitent" des institutions de 1875 qui n'étaient pas conçues pour eux.

📝 Points essentiels

• Les institutions de 1875 instaurent un régime parlementaire asymétrique avec un Président dont le droit de veto est tombé en désuétude.
• Les ministres ont un droit d’entrée aux chambres, mais les députés utilisent surtout le droit d’interpellation pour contrôler le gouvernement.
• Les républicains opportunistes s’adaptent aux institutions en consolidant la souveraineté parlementaire malgré l’instabilité gouvernementale.
• Le Sénat, initialement contesté, devient une chambre de compromis grâce au mécanisme de la navette parlementaire.

💡 À retenir

Les institutions de 1875 instaurent un régime parlementaire asymétrique avec un Président dont le droit de veto est tombé en désuétude.

📖 7. L’Assemblée nationale et la souveraineté parlementaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté parlementaire : L’Assemblée nationale : la "Souveraineté Parlementaire" ● L'omnipotence du Parlement : Les députés sont vus comme les seuls détenteurs de la souveraineté.

📝 Points essentiels

• L’Assemblée nationale incarne la souveraineté populaire et parlementaire, avec un pouvoir prééminent sur l’exécutif.
• Le droit de dissolution et le veto suspensif du Président tombent en désuétude, consacrant la primauté du Parlement.
• L’instabilité gouvernementale chronique masque une stabilité du personnel politique et administratif.
• Les députés utilisent le droit d’interpellation pour faire tomber les gouvernements, renforçant la responsabilité politique devant le Parlement.
• ● L'école comme outil politique : Les lois Ferry ne sont pas seulement pédagogiques, elles sont le "gouvernement des âmes" destiné à enraciner la République ● Désuétude des prérogatives présidentielles : Le droit de dissolution et le veto suspensif disparaissent de la pratique, consacrant la primauté absolue du Parlement ● L'héritage libéral : Les lois de 1881 (presse) et 1884 (syndicats, divorce) ferment le cycle autoritaire ouvert sous la Restauration LES CRISES DE L’OPPORTUNISME Le régime s'use face à une crise économique durable (depuis la faillite de l'Union Générale en 1882) et à des scandales qui nourrissent l'antiparlementarisme

💡 À retenir

L’Assemblée nationale incarne la souveraineté populaire et parlementaire, avec un pouvoir prééminent sur l’exécutif.

📅 Repères chronologiques

Date	Événement
1814	Charte de 1814
1815	Réintroduction de la censure
1817	Relevé de la majorité électorale
1851	Coup d'État de Louis-Napoléon Bonaparte
1860	Réforme électorale
1852	Constitution du Second Empire

📊 Tableaux de Synthèse

Pouvoirs du roi et régime parlementaire (1814-1817)

Aspect	Charte de 1814	Actions de Charles X
Pouvoir réglementaire	Confié au roi par l'article 14	Utilisé pour affaiblir le parlement
Responsabilité ministérielle	Responsabilité individuelle, pas parlementaire	Responsabilité pénale
Libertés politiques	Limitée, réintroduite en 1815	Régression

Caractéristiques du régime autoritaire (1851-1860)

Aspect	Constitution 1852	Pouvoir de l'Empereur
Légitimité	Plébiscite direct, pouvoir personnel	Responsable devant le peuple via plébiscite
Système législatif	Corps législatif élu mais sans initiative	Empereur détient l'initiative des lois
Responsabilité ministérielle	Ministres responsables devant l'Empereur	Responsables uniquement devant l'Empereur

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Confusion entre pouvoir réglementaire et pouvoir législatif du roi.
2. Confusion entre régime parlementaire et régime autoritaire.
3. Erreur en attribuant la responsabilité politique au roi sous la Charte.
4. Confusion entre la légitimité électorale et la légitimité monarchique.
5. Mélange des périodes et des régimes dans l'analyse.
6. Confusion entre la souveraineté populaire et la souveraineté parlementaire.

✅ Checklist Examen

1. Identifier les pouvoirs du roi selon la Charte de 1814.
2. Comprendre le rôle du plébiscite dans le Second Empire.
3. Analyser la nature du régime de 1852.
4. Comparer le régime parlementaire et le régime autoritaire.
5. Expliquer la création de l'Assemblée communale en 1871.
6. Étudier l'évolution des libertés publiques sous la République opportuniste.
7. Connaître les institutions de 1875.
8. Analyser la souveraineté de l'Assemblée nationale.
9. Identifier les confusions fréquentes sur la responsabilité ministérielle.
10. Reconnaître les limites du régime parlementaire.
11. Comprendre le rôle de l'école dans la politique républicaine.
12. Analyser la crise de l'opportunisme.