Flashcards: Évolution du pouvoir législatif et exécutif — 24 cards

Parlementarisme à la française — définition ?

Régime où le Parlement domine l’exécutif, avec instabilité.

Instabilité gouvernementale — cause ?

Faible majorité stable et absence de procédure encadrée.

Pouvoir du Parlement — caractéristique ?

Capacité à provoquer la chute des gouvernements.

Crise algérienne — impact ?

Accélère la fin de la IVe République.

Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 — objectif ?

Créer une nouvelle Constitution pour la Ve République.

Délégation de l’élaboration — mécanisme ?

Gouvernement habilité à rédiger la Constitution, peuple doit ratifier.

Cinq principes de continuité — exemples ?

Suffrage universel, séparation des pouvoirs, responsabilité, indépendance judiciaire, rapports avec peuples.

Régime d’assemblée — caractéristique ?

Dominance de l’Assemblée dans la décision politique.

Régime présidentiel — problème ?

Inadapté au contexte français selon les constituants.

Mesures de rationalisation — but ?

Rendre le régime parlementaire plus efficace.

Initiative gouvernementale — rôle ?

Contrôler la priorité des lois en Assemblée.

Dissolution de l’Assemblée — pouvoir ?

Mettre fin au mandat pour renforcer la majorité.

Référendum législatif — fonction ?

Adopter une loi directement par le peuple.

Contrôle parlementaire — finalité ?

Vérifier l’action gouvernementale et renforcer la transparence.

Motion de censure — effet ?

Démission du gouvernement si adoptée.

Question de confiance — rôle ?

Engager la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée.

Primauté présidentielle — définition ?

Président fixe le cap, le gouvernement met en œuvre.

Cohabitation — situation ?

Président et majorité parlementaire opposés, partage du pouvoir.

Diarchie — signification ?

Deux autorités exécutives sans lien de subordination.

Configuration inédite — exemple ?

Cohabitation ou régime semi-présidentiel en crise.

Fonction législative — domaine ?

Loi (art 34) et règlements (art 37).

Ordonnances — procédure ?

Habilitation parlementaire (art 38), ratification ou caducité.

Contrôle parlementaire — moyens ?

Questions, commissions, motions, sanctions.

Sanctions parlementaires — exemples ?

Question de confiance, motion de censure, dissolution.