Flashcards: Évolution et construction de l'État — 22 cards

État — définition ?

Construction juridique récente, organisation par normes juridiques.

Norme juridique — rôle ?

Organise la vie collective, nécessite un travail d’élaboration.

Souveraineté — caractéristique ?

Absolue, indivisible, perpétuelle, source de légitimité.

Status rei publicae — sens ?

Stabilité et pérennité de la chose publique.

Droit romain — influence ?

Introduit la notion de « res publica » et stabilité.

Ordonnance de Villers-Cotterêts — année ?

1539, marque l’unification juridique du royaume.

Unité politique — objectif ?

Centralisation, institutions communes, souveraineté affirmée.

Féodalité — système ?

Décentralisé, relations de dépendance, fragmentation.

Constitution de la Restauration — exemple ?

Charte de 1814, limite le pouvoir royal.

Pouvoir exécutif — sous la Restauration ?

Fort, centralisé, exercé par le roi.

Pouvoir législatif — sous la Restauration ?

Bicaméral, partagé entre chambres et roi.

Chambre des députés — rôle ?

Représente le peuple, participe à la législation.

Chambre des pairs — rôle ?

Contrôle, révision, aristocratie.

Limitation du pouvoir royal — comment ?

Par la Charte, équilibre avec le parlement.

Participation politique — extension ?

Suffrage élargi en 1831, mais limitée à une élite.

Régime parlementaire — principe ?

Collaboration et contrôle mutuel entre exécutif et législatif.

Modèle britannique — caractéristique ?

Séparation souple, responsabilité ministérielle.

Transition vers monarchie constitutionnelle — moment clé ?

Révolution française, souveraineté du peuple.

Souveraineté populaire — définition ?

Pouvoir appartient au peuple ou à la nation.

Monarchie limitée — principe ?

Pouvoir encadré par une constitution, équilibré.

Pouvoir exécutif — sous la Restauration ?

Fort, autoritaire, exercé par le roi.

Pouvoir législatif — sous la Restauration ?

Bicaméral, contrôlé par le roi et chambres.