Flashcards: Évolution et contrôle de la fonction publique royale — 19 cards

Fonction publique royale — évolution ?

De service personnel à organisation structurée.

Officier royal — définition ?

Agent exerçant une charge publique pour le roi.

Charge élective — rôle ?

Obtenue par élection ou nomination.

Serment d'officier — but ?

Engagement à respecter la charge et la souveraineté.

Statut des officiers — particularité ?

Reconnaissance officielle et légitimité.

Protection des officiers — contre ?

Injures physiques et verbales.

Patrimonialité — signification ?

Charges intégrées au patrimoine personnel.

Vénalité des charges — pratique ?

Transmission contre paiement, pratique médiévale.

Stabilité des offices — principe ?

Limite la révocation arbitraire par le roi.

Ordonnance de Louis XI — date ?

1467, établit la stabilité des offices.

Noblesse de robe — définition ?

Noblesse liée à la fonction, non féodale.

Conséquences XVIe-XVIIe — patrimonialité ?

Financement du trésor, transmission facilitée.

Transmission des offices — mécanisme ?

Mutation, délai de carence, taxe.

Rôle des parlements — dans la politique ?

Représentants de la nation et défense des libertés.

Parlement de Paris — rôle ?

Principal espace de réflexion et de médiation.

Fonction publique extraordinaire — composantes ?

Commissions, intendants, tensions locales.

Intendants — conflit avec ?

Officiers traditionnels et parlements.

Contrôle royal — mécanismes ?

Législatifs, juridiques et dynastiques.

Contestation des offices — cause ?

Vénalité, mutation, pouvoir royal.