Flashcards: Évolution et crise du pouvoir présidentiel — 20 cards

Naissance de la Ve République

Suite à la crise de 1958, avec l’appel de De Gaulle.

Organisation des pouvoirs 1946-1958

Instabilité, discours de Bayeux, régime parlementaire modifié.

Conception de De Gaulle

Un exécutif fort, président arbitre, stabilité renforcée.

Rôle du président 1958-1962

Garant de la Constitution, pouvoirs d’arbitrage et de nomination.

Référendum et révisions

Outils de légitimation, procédure encadrée par l’article 89.

Déséquilibre institutionnel

Détournements de procédure, renforcement du président.

Régime parlementaire français

Responsabilité du gouvernement, équilibre entre pouvoirs.

Pouvoirs du président

Nomination, dissolution, référendum, arbitrage.

Crise de 1962

Utilisation du référendum, renforcement du pouvoir présidentiel.

Cohabitation

Président et Premier ministre issus de majorités différentes.

Appel au général de Gaulle

1958, pour sortir de l'instabilité.

Discours de Bayeux

1946, vision d’un exécutif fort et équilibré.

Loi constitutionnelle 3 juin 1958

Élabore la Ve République, principes de séparation et responsabilité.

Pouvoir d’arbitrage

Garantir le fonctionnement régulier des institutions.

Référendum 1962

Sur l’élection du président au suffrage universel.

Article 16

Pouvoir exceptionnel en cas de crise grave.

Révision de 2000

Mandat présidentiel réduit à 5 ans par référendum.

Déséquilibre 1962

Utilisation abusive du référendum, concentration du pouvoir.

Responsabilité du gouvernement

Devant l’Assemblée nationale, par l’article 49.

Régime hybride

Mélange de parlementarisme et présidentiel dans la Ve République.