Évolution institutionnelle de l'Union européenne

📋 Plan du Cours

1. Histoire de l'UE
2. Traité de Maastricht
3. Communautés européennes
4. Structure en piliers
5. Traités de révision
6. Traité d'Amsterdam
7. Traité de Nice
8. Traité de Lisbonne
9. Personnalité juridique UE
10. Fin de la structure en piliers

📖 1. Histoire de l'UE

🔑 Notions clés & Définitions

• Union européenne (1973) : Terme apparu pour la première fois lors de la conférence de Copenhague, désignant une étape dans l’intégration des États membres visant à transformer leurs relations en une entité plus étroite, sans action concrète à cette date.
• Traité de Maastricht (1992) : Traité signé en février 1992 qui institue officiellement l’Union européenne, en consolidant les trois communautés existantes (CECA, Euratom, CEE) et en ajoutant de nouvelles politiques, notamment la PESC et la coopération judiciaire.
• Engagement des États membres (1973) : Accord pris lors de la conférence de Copenhague que, d’ici la fin de la décennie, leurs relations seraient transformées en une Union européenne, sans qu’aucune action concrète ne soit alors mise en œuvre.
• Traité de révision (voir section 5) : Processus par lequel les États membres modifient ou complètent les traités fondateurs de l’UE, initié notamment par le traité de Maastricht, permettant d’évoluer vers une intégration plus approfondie.
• Communautés européennes (1950s) : Structures initiales (CECA, Euratom, CEE) créées dans les années 1950, qui servent de base à…