Flashcards: Héritage et évolution du régime parlementaire — 20 cards

Héritage constitutionnel — défaite 1870 ?

Fin du Second Empire, chute de Napoléon III.

Proclamation de la IIIe République — date ?

4 septembre 1870.

Absence de constitution 1870-1875 — raison ?

Organisation provisoire des pouvoirs.

Gouvernement de défense nationale — rôle ?

Gérer la France face à la Prusse.

Pacte de Bordeaux — objectif ?

Organiser la paix, maintenir la monarchie possible.

Lois constitutionnelles 1875 — contenu ?

Organisation du Sénat, pouvoirs publics, rapports.

Amendement Wallon — date ?

30 janvier 1875.

Constitution Grévy — principe ?

Rôle limité du président, régime parlementaire.

Crise de 1877 — cause principale ?

Conflit Mac Mahon / Chambre républicaine.

Lois 1875 — caractère ?

Modestes, révisables, fondent la République.

Régime parlementaire — caractéristique ?

Responsabilité gouvernement devant le parlement.

Instabilité sous la IIIe République — cause ?

Fragilité des majorités, crises ministérielles.

Républicains après 1875 — rôle ?

Stabiliser la République, victoire électorale.

Affirmation de la République — date clé ?

1884, loi du 30 juillet.

Définition déformations parlementarisme — exemple ?

Autonomie excessive du parlement, instabilité.

Crise de 1877 — conséquence ?

Affirmation du régime parlementaire moniste.

Quatrième République — date de début ?

1944-1946.

Référendum 1945 — résultat ?

Majorité pour l’assemblée constituante.

Projet de mai 1946 — issue ?

Refus, rejet par référendum.

Constitution octobre 1946 — caractéristique ?

Régime parlementaire, majorité fragile.