Histoire constitutionnelle de la France

1. 📌 L'essentiel

• 8 constitutions majeures : 1791, 1793, 1795, 1799, 1802, 1830, 1848, 1875, 1946, 1958. 1791 : monarchie constitutionnelle, souveraineté nationale, séparation stricte des pouvoirs.
• 1793 : démocratie radicale, souveraineté populaire, large pouvoir au peuple, référendum.
• 179 : régime modéré, suffrage censitaire, Directoire, bicaméralisme, constitution rigide.
• 1799 : coup d’État, début du Consulat, partage du pouvoir entre trois consuls.
• 1802-1804 : passage à l’Empire, Napoléon empereur, sénatus-consultes.
• 1814 : Charte de 1814, monarchie constitutionnelle, pouvoirs limités du roi.
• 1830 : Charte de 1830, monarchie de juillet, régime dualiste, responsabilité ministérielle.
• 1848 : proclamation de la IIe République, suffrage universel, président élu, régime présidentiel.
• 1875 : lois constitutionnelles, régime parlementaire stable, responsabilité ministérielle.
• 1946 : Constitution de la IVe République, droits fondamentaux, parlement bicaméral.
• 1958 : crise d’Algérie, retour de De Gaulle, nouvelle constitution, régime présidentiel fort.