1. Quelle déclaration a pleine valeur constitutionnelle en 1791 ?
La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen
Explanation
Les droits de l'Homme et du Citoyen sont consacrés par la DDHC qui a pleine valeur constitutionnelle.
La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen
Explanation
Les droits de l'Homme et du Citoyen sont consacrés par la DDHC qui a pleine valeur constitutionnelle.
3 septembre 1791
Explanation
La première constitution écrite française qui établit la monarchie constitutionnelle a été adoptée le 3 septembre 1791.
1614
Explanation
La dernière réunion des États généraux avant 1789 s'est tenue en 1614, selon la source.
Comme une puissance ultime et indivisible
Explanation
La souveraineté est définie comme une puissance ultime et indivisible, selon le texte.
Il est détenu par le Corps législatif, élu par le peuple, qui détient le monopole de la loi
Explanation
Le texte indique que le Corps législatif détient le monopole de la loi et est élu par le peuple, ce qui correspond à la réponse 3. Les autres options ne sont pas mentionnées ou sont incorrectes selon la source.
24 juin 1793
Explanation
La constitution de 1793 a été adoptée le 24 juin 1793, comme indiqué dans le texte.
Gouvernement révolutionnaire montagnard : Gouvernement centralisé mis en place par les Montagnards pour faire face aux crises internes et externes, renforçant le pouvoir exécutif et…
Explanation
Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : Gouvernement révolutionnaire montagnard : Gouvernement centralisé mis en place par les Montagnards pour faire face aux crises internes et externes, renforçant le pouvoir exécutif et….
22 août 1795
Explanation
La Constitution du 22 août 1795 a été rédigée pour stabiliser la Révolution, conformément à la source.
9-10 novembre 1799
Explanation
Le texte indique que le coup d'État a eu lieu le 9-10 novembre 1799, ce qui correspond à la réponse correcte.
25 députés élus par le Conseil des Cinq-cents
Explanation
La commission des Cinq-cents est composée de 25 députés élus par le Conseil des Cinq-cents, exerçant le pouvoir législatif pendant leurs vacances.
Mettre fin à la Directoire et instaurer le Consulat
Explanation
Le coup d’État de Napoléon le 18 brumaire a pour fonction principale de mettre fin à la Révolution et d'instaurer le régime du Consulat.
La constitution de 1791
Explanation
La constitution de 1791 est à l'origine de la théorie française des 2 pouvoirs, avec un pouvoir législatif prédominant et un pouvoir exécutif subordonné.
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Histoire constitutionnelle mouvementée
Plusieurs régimes et constitutions depuis 1789.
Monarchie constitutionnelle 1789-1792 — échec ?
Échec de la monarchie limitée par la constitution.
États généraux 1789 — contestations ?
Débat sur vote par tête ou par ordre.
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