Flashcards: Histoire constitutionnelle du Québec — 12 cards

Commission Bélanger-Campeau — rôle ?

Recommande l’indépendance et un référendum 1995.

Rapport Allaire — proposition ?

Décentralisation, abolition du Sénat, référendum 1992.

Référendum de 1992 — résultat ?

54,3% Non, 45,7% Oui.

Accord de Charlottetown — but ?

Signature du Québec à la constitution.

Référendum 1995 — enjeu ?

Indépendance du Québec, reste dans le Canada.

Loi sur la clarté référendaire — exigence ?

Question claire et résultat clair.

Rapatriement 1971 — résultat ?

Échec, constitution non rapatriée.

Rapatriement 1982 — conséquence ?

Se fait sans l’accord du Québec.

Référendum 1980 — résultat ?

Non 59,4%, Québec reste dans le Canada.

Accord du lac Meech — aboutissement ?

Rejeté par Manitoba et Terre-Neuve, Québec ne signe pas.

Tentatives sous Trudeau — 1971, 1980 ?

1971 échoue, 1980 référendum Non 59,4%.

Référendum 1995 — résultat ?

Non 50,6%, Québec reste dans le Canada.