Enjeux constitutionnels du pouvoir — définition ?
Fixer comment gouverner et selon quelles règles.
Système de gouvernement — rôle ?
Déterminer l'organisation des pouvoirs politiques.
Enjeu idéologique — signification ?
Choix du régime reflète vision sociale et des libertés.
Expérimentation des régimes — principe ?
Changer de systèmes pour tirer des leçons.
1789 — objectif initial ?
Limiter la monarchie, pas l’éliminer.
Constitution de 1791 — type ?
Monarchie constitutionnelle.
Chute de la monarchie — année ?
1792.
Définition de l’enjeu constitutionnel ?
Choix du régime et organisation du pouvoir.
Charte de 1814 — qui ?
Louis XVIII.
Charte de 1814 — principe ?
Roi inviolable et irresponsable.
Charte de 1814 — initiative des lois ?
Réservée au roi.
Déclaration de Saint-Ouen — date ?
2 mai 1814.
Acte additionnel — période ?
Cent-Jours.
Charte de 1830 — comment ?
Encadre le pouvoir royal et renforce le rôle des chambres.
Roi des Français — signification ?
Légitimité basée sur la charte et les chambres.
Double confiance — régime ?
Monarchie de Juillet.
Suffrage universel masculin — date ?
1848.
Gouvernement provisoire — date ?
24 février 1848.
Ateliers nationaux — créés quand ?
Mai 1848.
Constitution de 1848 — organisation ?
Assemblée unique, président élu au suffrage universel.
Second Empire — année de début ?
1852.
Constitution de 1852 — caractéristique ?
Pouvoir exécutif très fort, rôle du président.
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1. Que désigne principalement la notion de modalités d’exercice du pouvoir ?
2. Pourquoi le choix d’un régime politique a-t-il aussi une portée idéologique ?
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