Revision sheet: Histoire de l'intégration économique européenne

📋 Plan du Cours

1. Les grandes étapes de l’intégration économique européenne
2. Création et rôle de la CECA dans l’intégration européenne
3. Établissement du marché commun et de la politique agricole commune (PAC)
4. Suppression des droits de douane et mise en place du tarif extérieur commun
5. Évolution des systèmes monétaires européens avant l’euro

📖 1. Les grandes étapes de l’intégration économique européenne

🔑 Notions clés & Définitions

• Traité de Rome : Traité signé en 1957 qui a institué la Communauté économique européenne (CEE) et posé les bases de la politique agricole commune (PAC).
• Acte unique européen : Acte adopté en 1985 proposant, pour 1993, l’élimination des obstacles résiduels aux échanges, tels que les obstacles fiscaux, les différences de normes techniques ou les privilèges aux entreprises nationales.
• Accord de Schengen : Accord instauré pour supprimer progressivement, par certains États membres, les contrôles aux frontières communes, tout en renforçant la surveillance des frontières extérieures.

📝 Points essentiels

• Le Traité de Rome de 1957 a créé la CEE et posé les bases de la PAC.
• L’Acte unique européen de 1985 a proposé l’élimination des obstacles aux échanges pour 1993.
• L’Accord de Schengen a instauré la suppression graduelle des contrôles aux frontières entre certains États membres.

💡 À retenir

Depuis 1957, l’intégration économique européenne s’est structurée autour de jalons clés, notamment la création de la CEE, l’Acte unique européen et l’accord de Schengen.

📖 2. Création et rôle de la CECA dans l’intégration européenne

🔑 Notions clés & Définitions

• Haute Autorité : Organe supranational de la CECA créé en 1951, chargé d’élaborer les politiques relatives au charbon et à l’acier.
• Charbon et de l’acier : Secteur industriel ciblé par la CECA, dont la suppression des droits de douane et restrictions quantitatives a été l’objectif principal.
• Création : Première étape concrète d’intégration économique entre les six pays fondateurs, réalisée en 1951 avec la création de la CECA.

📝 Points essentiels

• La CECA a été créée en 1951 pour supprimer les droits de douane et restrictions sur le charbon et l’acier.
• La Haute Autorité, organe supranational, élabore les politiques relatives à ces secteurs.

💡 À retenir

La CECA, créée en 1951, a été la première institution supranationale européenne, pionnière dans l’intégration économique par la gestion commune du charbon et de l’acier.

📖 3. Établissement du marché commun et de la politique agricole commune (PAC)

🔑 Notions clés & Définitions

• Marché unique : espace économique européen où la libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes est assurée, conformément au Traité de Rome de 1957.

• Politique agricole commune (PAC) : ensemble de mesures adoptées dans le cadre du Traité de Rome, mise en œuvre en 1962, visant à soutenir l’agriculture européenne par la fixation d’un prix agricole unique et la régulation des marchés agricoles.

📝 Points essentiels

• Le Traité de Rome de 1957 a institué le marché commun européen, visant à favoriser la libre circulation des biens entre les États membres. La PAC, également définie dans ce traité, a été mise en place en 1962 avec la fixation d’un prix agricole unique, afin de stabiliser les revenus agricoles et de garantir la sécurité alimentaire. La PAC repose sur le principe de préférence communautaire, qui privilégie les produits agricoles européens dans les échanges commerciaux, renforçant ainsi l’intégration économique et la cohésion du marché commun.

💡 À retenir

Le marché unique, instauré par le Traité de Rome, a structuré l’intégration économique en facilitant la circulation des biens, tandis que la PAC a harmonisé les politiques agricoles pour soutenir l’agriculture européenne et renforcer la cohésion du marché commun.

📖 4. Suppression des droits de douane et mise en place du tarif extérieur commun

🔑 Notions clés & Définitions

• Europe : L'ensemble des États membres de la Communauté économique européenne (CEE) concernés par l'élimination des droits de douane internes et l'instauration d'un tarif extérieur commun en 1968.

📝 Points essentiels

• En 1968, la CEE a éliminé complètement les droits de douane à l’intérieur de son territoire.
• La même année, un tarif extérieur commun a été instauré pour les importations venant de pays tiers.

💡 À retenir

En 1968, la CEE a éliminé complètement les droits de douane à l’intérieur de son territoire.

📖 5. Évolution des systèmes monétaires européens avant l’euro

🔑 Notions clés & Définitions

• Europe : Zone géographique et politique comprenant plusieurs États membres de l'Union européenne, dont la coopération monétaire s'est renforcée à travers des mécanismes successifs.

📝 Points essentiels

• Ces systèmes ont préparé le terrain pour l’adoption ultérieure de la monnaie unique, l’euro.
• 1992 | Adoption du traité de Maastricht organisant le passage à la monnaie unique (l’euro)

💡 À retenir

Les mécanismes de coopération monétaire, tels que le serpent monétaire et le système monétaire européen, ont évolué pour stabiliser les monnaies européennes avant la création de l’euro.

📅 Repères chronologiques

Date	Événement
1957	Traité de Rome
1985	Acte unique européen
1993	Objectif de l'élimination des obstacles aux échanges
1951	Création de la CECA
1962	Mise en place de la PAC
1968	Suppression des droits de douane et tarif extérieur commun en CEE

📊 Tableaux de Synthèse

Évolution des systèmes monétaires européens avant l’euro

Année	Événement
1992	Traité de Maastricht
Avant 1992	Systèmes monétaires européens (serpent monétaire, SME)

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Confusion entre la création de la CECA et la CEE, qui sont deux institutions différentes.
2. Mélanger les dates de la mise en place de la PAC et celles de la création du marché commun.
3. Confondre l’Acte unique européen avec le traité de Rome.
4. Oublier que la suppression des droits de douane internes a été réalisée en 1968.
5. Confondre l’échéance de 1993 pour l’élimination des obstacles avec la date de l’Acte unique.
6. Mélanger les différents mécanismes de coopération monétaire avant l’euro.
7. Confondre l’accord de Schengen avec la création de la CEE.

✅ Checklist Examen

1. Se souvenir que le traité de Rome a été signé en 1957.
2. Rappeler que la CECA a été créée en 1951.
3. Connaître la date de mise en place de la PAC en 1962.
4. Se rappeler que la suppression des droits de douane internes a été effective en 1968.
5. Identifier la date de l’adoption du traité de Maastricht en 1992.
6. Comprendre le rôle de l’Acte unique européen de 1985.
7. Savoir que l’accord de Schengen concerne la suppression des contrôles aux frontières.
8. Connaître l’objectif de la politique agricole commune.
9. Se rappeler que le marché unique a été instauré par le traité de Rome.
10. Identifier les systèmes monétaires européens avant l’euro.
11. Comprendre la progression vers la monnaie unique.