Hoja de repaso: Histoire des républiques françaises

📋 Plan du Cours

1. Historique des républiques françaises
2. Référendums et consultations
3. Composition de l'assemblée de 1945
4. Gouvernement provisoire de Gaulle
5. Projet de constitution 1946
6. Discours de Gaulle 1946
7. Instabilité de la 4e République
8. Crise algérienne et décolonisation
9. Retour de de Gaulle 1958
10. Loi du 3 juin 1958 et régime transitionnel
11. Adoption de la Constitution 1958
12. Organisation des premières élections 5e République

📖 1. Historique des républiques françaises

🔑 Notions clés & Définitions

IIIe République (1870-1940) : Régime parlementaire instauré après la chute du Second Empire, caractérisé par une instabilité politique chronique, avec une succession de gouvernements faibles et une forte instabilité institutionnelle, marqué par la loi constitutionnelle de 1875 qui établit un régime parlementaire avec un président de la République doté de pouvoirs limités.
Création de la IVe République (1946-1958) : Régime instauré après la Libération, issu d’un contexte de reconstruction, marqué par un parlementarisme absolu, avec un régime instable et une forte représentation des partis politiques, notamment le PCF, la SFIO et le MRP, qui favorise une instabilité gouvernementale chronique.
Instabilité politique liée au parlementarisme absolu : Phénomène où la concentration excessive des pouvoirs dans le Parlement, combinée à une pratique politique déviant de la Constitution (ex : double investiture), entraîne une instabilité gouvernementale récurrente, comme observé sous la IVe République avec 24 gouvernements en 12 ans.
Contexte de la Libération et question d'une nouvelle constitution : Après 1944, la France doit se reconstruire politiquement et institutionnellement. La majorité des Français, ayant vécu l’instabilité de la IIIe République, favorisent un changement de régime, ce qui conduit à la mise en place d’un référendum en 1945, puis à la rédaction d’une nouvelle constitution en 1946, sous l’impulsion du gouvernement provisoire de De Gaulle.
Gouvernement provisoire de Gaulle (1944-1946) : Gouvernement issu de la Résistance, dirigé par De Gaulle, chargé d’organiser la transition vers une nouvelle République, notamment par la préparation d’un référendum et la mise en place d’une assemblée constituante.
Question de la nouvelle constitution (1945-1946) : Débat entre plusieurs projets, avec un rejet initial du premier projet en mai 1946, puis l’adoption d’un second projet en octobre 1946, qui établit un régime parlementaire renforcé, mais marqué par une instabilité persistante.

📝 Points essentiels

• La IIIe République (1870-1940) est née après la chute de Napoléon III, avec la loi constitutionnelle de 1875 qui établit un régime parlementaire, mais elle est marquée par une instabilité chronique, avec de nombreux gouvernements successifs.
• La IVe République (1946-1958) est instaurée après la Libération, dans un contexte de reconstruction, mais elle hérite d’un parlementarisme absolu qui favorise l’instabilité, avec 24 gouvernements en 12 ans, et une forte représentation des partis comme le PCF, la SFIO et le MRP.
• La pratique politique sous la IVe République est souvent déviée de la Constitution, notamment par la double investiture, qui contribue à la crise de gouvernance. La loi du 7 mai 1951 sur les apparentements et la loi des apparentements de 1951 accentuent cette instabilité en permettant aux petits partis de s’allier avant les élections.
• La question d’une nouvelle constitution se pose dès la Libération, face à l’échec de la IIIe République face à la guerre de 1940 et à l’instabilité de la IVe République. Le référendum de 1945, organisé par le gouvernement provisoire de De Gaulle, montre une majorité favorable à un changement de régime.
• La Constitution de 1946 est adoptée après deux référendums, avec un régime parlementaire renforcé mais toujours fragile, et une forte opposition de De Gaulle, qui critique le régime parlementaire et prévoit une réforme pour la Ve République.

💡 À retenir

La IIIe République, instaurée en 1870, est marquée par une instabilité chronique, tandis que la IVe République, née en 1946, hérite d’un parlementarisme absolu qui favorise une instabilité politique persistante, conduisant à la nécessité d’une nouvelle constitution et d’un changement de régime.

📖 2. Référendums et consultations

🔑 Notions clés & Définitions

• Référendum du 21 octobre 1945 : Consultation organisée par le gouvernement provisoire issu de la Résistance, comportant deux questions principales : la création d'une assemblée constituante pour élaborer une nouvelle constitution, et l'approbation d'un texte de loi provisoire pour assurer la continuité des pouvoirs publics en attendant la nouvelle Constitution. La majorité des Français y ont répondu favorablement, avec plus de 90% de voix pour le changement de régime (source : contexte historique de la Libération).

• Double question du référendum de 1945 : Dispositif où les électeurs doivent se prononcer simultanément sur deux sujets : la désignation d'une assemblée constituante chargée de rédiger la nouvelle constitution, et l'approbation d'un texte de loi provisoire qui maintient l'ordre institutionnel en attendant la nouvelle charte (source : contexte du référendum de 1945).

• Référendum du 5 mai 1946 : Consultation portant sur le premier projet de constitution de la IVe République, rejeté par 53% des votants. Ce référendum marque la fin du processus de transition vers une nouvelle constitution, mais le rejet entraîne la dissolution de l'assemblée élue et la préparation d’un second projet (source : contexte de la reconstruction institutionnelle après la Libération).

• Référendum du 13 octobre 1946 : Adoption de la nouvelle constitution de la IVe République, avec 53,5% de voix favorables. Ce référendum valide la nouvelle organisation parlementaire, notamment le régime parlementaire bicaméral, et marque la mise en place officielle de la IVe République (source : adoption de la Constitution de 1946).

• Référendum d’adoption de la Constitution de 1958 : Consultation populaire organisée pour approuver la nouvelle Constitution de la Ve République, adoptée avec une majorité écrasante (plus de 82%). Ce référendum marque la fin de la transition et l’installation durable du régime présidentiel renforcé (source : processus d’adoption de la Constitution de 1958).

📝 Points essentiels

• La naissance de la Ve République s’inscrit dans une longue tradition de référendums en France, notamment pour légitimer des changements fondamentaux de régime (voir aussi référendum du 21 octobre 1945, 1946, 1958).
• Le référendum du 21 octobre 1945 a permis de faire accepter aux Français la nécessité d’une nouvelle organisation institutionnelle après la Libération, en proposant deux questions distinctes : la création d’une assemblée constituante et l’approbation d’un texte provisoire.
• Le rejet du premier projet de constitution en mai 1946 a conduit à une nouvelle rédaction, aboutissant à la Constitution de la IVe République en octobre 1946.
• La Constitution de 1958 a été adoptée par référendum, renforçant la légitimité démocratique du nouveau régime, face à une crise politique majeure liée à la guerre d’Algérie et à l’instabilité gouvernementale.
• Ces référendums illustrent la pratique démocratique française dans la légitimation des changements institutionnels majeurs, en particulier lors de la transition entre régimes.

💡 À retenir

Les référendums de 1945, 1946 et 1958 ont été des moments clés pour la légitimation des régimes successifs en France, permettant aux citoyens d’approuver ou de rejeter les projets constitutionnels et de renforcer la stabilité démocratique face à des crises majeures.

📖 3. Composition de l'assemblée de 1945

🔑 Notions clés & Définitions

• Composition tripartite de l’Assemblée de 1945 : alliance politique formée par le PCF, la SFIO et le MRP, représentant les trois principales forces politiques issues de la Résistance, qui ont été élues lors des législatives de 1945 pour préparer la nouvelle constitution.
• Difficultés de formation du gouvernement provisoire avec présence communiste : obstacle rencontré lors de la mise en place du gouvernement dirigé par De Gaulle, en raison de la présence et des revendications du PCF, notamment sur les postes clés, ce qui a complexifié la composition et la stabilité du gouvernement.
• Rôle de l’Assemblée de 1945 dans la préparation de la nouvelle constitution : cette assemblée, élue en 1945, a été chargée de rédiger et d’adopter la nouvelle constitution, en incarnant la volonté populaire de reconstruire un régime stable après la Libération, tout en étant marquée par une forte représentation tripartite.

📝 Points essentiels

• La question de la légitimité de la IVe République se pose à la Libération, mais c’est finalement la 4e République qui est instaurée, avec une forte tradition parlementariste.
• Le gouvernement provisoire, issu de la Résistance et dirigé par De Gaulle, organise un référendum le 21 octobre 1945, avec deux questions principales : la création d’une assemblée constituante et l’adoption d’un texte de loi provisoire.
• La majorité des Français (plus de 90%) répond favorablement, motivée par la volonté de rompre avec l’instabilité de la IIIe République et de garantir une nouvelle organisation politique.
• L’assemblée élue en 1945, composée principalement du PCF, de la SFIO et du MRP, incarne un tripartisme qui rend la formation du gouvernement difficile, notamment à cause des revendications et des oppositions entre communistes et gaullistes.
• La présence du PCF dans le gouvernement est conflictuelle, avec des revendications pour des postes clés (Affaires étrangères, Armée, Intérieur) que De Gaulle refuse, menant à sa démission le 20 janvier 1946.
• Félix Gouin, socialiste, lui succède et présente un projet de constitution, qui comporte un parlement monocaméral avec des pouvoirs exceptionnels, mais est rejeté lors du référendum du 5 mai 1946 (53% de non).
• La nouvelle assemblée, élue en juin 1946, adopte un second projet avec un parlement bicaméral et un renforcement du rôle du président du Conseil. La Constitution de 1946 est finalement adoptée par référendum le 13 octobre 1946 (53,5%).
• La Constitution de 1946, tout en étant proche de celle de la IIIe République, tente d’équilibrer les pouvoirs, mais reproduit en partie l’instabilité parlementaire précédente, avec une forte opposition de De Gaulle.
• La période est marquée par un contexte difficile : reconstruction, tensions politiques internes, et gestion des crises coloniales, notamment en Indochine et en Algérie.

💡 À retenir

L’assemblée de 1945, issue d’un tripartisme fragile, a joué un rôle central dans la reconstruction institutionnelle de la France, mais ses divisions et la forte opposition de De Gaulle ont contribué à l’instabilité qui caractérise la IVe République.

📖 4. Gouvernement provisoire de Gaulle

🔑 Notions clés & Définitions

• Gouvernement provisoire dirigé par De Gaulle issu de la Résistance : Structure gouvernementale instaurée après la Libération, composée des principaux résistants français, avec Charles de Gaulle à sa tête, pour gérer la transition vers une nouvelle République et organiser la reconstruction nationale (source : contexte historique de la Libération).

• Opposition entre gaullistes et communistes au sein du gouvernement : Conflit politique interne durant la période, où les gaullistes prônent une certaine stabilité et une nouvelle constitution, tandis que les communistes, influents dans l’assemblée, réclament des postes clés et une orientation politique différente, ce qui complique la gouvernance (source : composition du gouvernement provisoire, 1945).

• Démission de De Gaulle en janvier 1946 : Acte de retrait volontaire de Charles de Gaulle du pouvoir en raison des désaccords avec la majorité politique, notamment sur la réduction du budget de la défense et la composition du gouvernement, marquant une crise politique (source : 20 janvier 1946).

• Succession par Félix Gouin et rôle du gouvernement provisoire : Après la démission de De Gaulle, Félix Gouin lui succède à la tête du gouvernement provisoire, avec pour mission de préparer une nouvelle constitution, en proposant un projet qui sera soumis à référendum, dans un contexte d’instabilité politique et de tensions entre différentes forces politiques (source : gouvernement Gouin, 1946).

📖 5. Projet de constitution 1946

🔑 Notions clés & Définitions

• Projet de constitution présenté par Félix Gouin en 1946 : proposition de nouvelle constitution élaborée par Félix Gouin, visant à instaurer un régime parlementaire plus équilibré après la Seconde Guerre mondiale, intégrant des institutions renouvelées pour répondre aux défis de la reconstruction nationale.

• Caractéristiques du projet : parlement monocaméral avec pouvoirs exceptionnels : ce projet proposait un seul corps législatif doté de pouvoirs renforcés, notamment en matière législative et exécutive, avec la possibilité pour le parlement d'exercer des pouvoirs exceptionnels en cas de crise, afin de garantir la stabilité.

• Rejet du projet lors du référendum de mai 1946 : en mai 1946, le peuple français a majoritairement rejeté cette première version de la constitution, avec 53% de votes négatifs, marquant un échec politique et un rejet de la configuration institutionnelle proposée.

• Second projet de constitution avec parlement bicaméral et renforcement du président du Conseil : suite au rejet, un nouveau projet a été élaboré, intégrant un parlement à deux chambres (bicaméral) et renforçant le rôle du président du Conseil, dans le but de limiter l’instabilité gouvernementale et d’assurer une meilleure gouvernance.

• Adoption de la constitution de 1946 : finalement, cette nouvelle constitution a été adoptée par référendum le 13 octobre 1946, établissant la Quatrième République, caractérisée par un régime parlementaire avec un équilibre entre pouvoir législatif et exécutif.

📖 6. Discours de Gaulle 1946

🔑 Notions clés & Définitions

Critique du régime parlementaire instable (voir discours de Bayeux, 16 juin 1946) : La dénonciation de la faiblesse et de l’instabilité chronique du régime parlementaire, caractérisé par une succession rapide de gouvernements, une pratique politique déviant de la Constitution, et une incapacité à assurer la stabilité et la continuité de l’État.

Présentation du régime souhaité pour la Ve République (voir discours de Bayeux, 16 juin 1946) : La proposition d’un régime présidentiel fort, où le pouvoir exécutif est concentré dans la personne du président de la République, doté de pouvoirs importants pour assurer la stabilité, tout en conservant un certain équilibre avec le Parlement, afin d’éviter les dérives du parlementarisme absolu.

Discours de Bayeux (1946) : Intervention de Charles de Gaulle lors de la commémoration du 16 juin 1946, dans laquelle il critique la faiblesse du régime parlementaire de la IIIe République, expose ses idées pour un régime plus stable, et esquisse les grandes lignes de la Constitution de la future Ve République.

📝 Points essentiels

• Critique du parlementarisme : De Gaulle dénonce l’instabilité chronique de la IIIe République, qui se traduit par une succession de gouvernements faibles, souvent issus de coalitions fragiles, et par des pratiques déviantes telles que la double investiture, qui fragilisent la légitimité et l’efficacité de l’État (voir critique du régime parlementaire instable). La pratique politique a souvent dévié de la Constitution, ce qui a contribué à l’instabilité et à la crise de confiance dans les institutions.

• Le contexte historique : Après la Libération, la question se pose de savoir si la régime doit rester sous la IIIe République ou si une nouvelle constitution doit être élaborée. La IVe République, instaurée en 1946, hérite de cette instabilité, malgré quelques périodes de stabilité, mais reste marquée par une forte instabilité gouvernementale.

• Le régime de la Ve République : De Gaulle propose un régime où le président aurait un rôle central, doté de pouvoirs renforcés pour garantir la stabilité politique. Il insiste sur la nécessité d’un exécutif fort, capable de résister aux crises, tout en évitant la concentration excessive de pouvoir qui pourrait mener à l’autoritarisme. La constitution doit prévoir une séparation claire des pouvoirs, avec un président élu au suffrage universel direct, et un Parlement équilibré.

• Les acteurs institutionnels : De Gaulle critique la pratique du régime parlementaire, notamment la faiblesse du pouvoir présidentiel et la dépendance excessive du gouvernement à la majorité parlementaire. Il souhaite une réforme profonde pour éviter les dérives de la IIIe République.

• Point à retenir : Le discours de Bayeux de 1946 marque la critique radicale du parlementarisme instable de la IIIe République et esquisse la conception d’un régime présidentiel fort, qui deviendra la base de la Constitution de la Ve République.

📖 7. Instabilité de la 4e République

🔑 Notions clés & Définitions

• Instabilité gouvernementale (IVe République) : Caractérisée par la fréquence des changements de gouvernement, avec 24 gouvernements en seulement 12 ans, traduisant une crise permanente de légitimité et de stabilité politique.
• Double investiture : Pratique politique non prévue par la constitution, où un chef de gouvernement sollicite la confiance de l’assemblée à deux reprises pour renforcer sa légitimité, souvent utilisée pour contourner des blocages parlementaires.
• Loi des apparentements (1951) : Loi votée pour limiter la fragmentation partisane en regroupant des petits partis politiques avant les élections, afin d’assurer une meilleure représentation proportionnelle et d’éviter la dispersion des voix.
• Répétition des faiblesses de la IIIe République : La IVe République reproduit les défauts du régime antérieur, notamment l’instabilité ministérielle, la faiblesse du pouvoir exécutif face au parlement, et la difficulté à gouverner efficacement face à une fragmentation politique accrue.
• Conséquences de la pratique politique (double investiture, loi des apparentements) : Ces pratiques, non prévues par la constitution, accentuent l’instabilité en permettant des manipulations institutionnelles, renforçant la crise de régime et la difficulté à former des gouvernements stables.

📝 Points essentiels

L’instabilité de la IVe République est principalement due à la forte fragmentation politique et à un régime parlementaire qui privilégie le pouvoir législatif au détriment de l’exécutif, provoquant une succession rapide de gouvernements (24 en 12 ans). La pratique de la double investiture, demandée par des chefs de gouvernement pour obtenir la confiance parlementaire, n’est pas prévue par la constitution, mais devient une stratégie courante pour maintenir le pouvoir face à l’opposition. La loi des apparentements de 1951, qui regroupait des petits partis pour éviter la dispersion des voix, illustre la tentative de pallier cette fragmentation, mais contribue aussi à renforcer l’instabilité en multipliant les alliances fragiles. La répétition des faiblesses de la IIIe République, notamment la difficulté à gouverner face à une majorité parlementaire fragmentée, se manifeste dans la succession de crises ministérielles et dans l’incapacité à faire face aux enjeux majeurs, comme la décolonisation ou la crise algérienne. La pratique politique, avec ses manipulations institutionnelles, aggrave cette instabilité, rendant la gouvernance inefficace et fragilisant la légitimité du régime.

💡 À retenir

L’instabilité chronique de la IVe République, alimentée par la fragmentation partisane et des pratiques politiques non prévues par la constitution, a empêché la mise en œuvre efficace des politiques publiques, conduisant à la nécessité de réformes institutionnelles profondes avec l’avènement de la Ve République.

📖 8. Crise algérienne et décolonisation

🔑 Notions clés & Définitions

Contexte de la guerre d’Indochine et début de la décolonisation
PERROUX (date) : La guerre d’Indochine, qui s’étend de 1946 à 1954, marque le début de la décolonisation française, confrontant la France à une résistance nationale croissante dans ses colonies asiatiques, et révélant l’incapacité de la IVe République à gérer ces crises.

Début de la guerre d’Algérie en 1954 et montée des violences
PERROUX (date) : La guerre d’Algérie débute en 1954 avec des attentats du FLN, entraînant une escalade de violences, de répressions, et une crise profonde du régime français face à la revendication d’indépendance algérienne.

Incapacité de la IVe République à gérer la crise algérienne
PERROUX (date) : La IVe République, fragilisée par son instabilité politique et ses gouvernements faibles, ne parvient pas à résoudre la conflit algérien, ce qui aggrave la crise et favorise la montée des tensions militaires et politiques.

Création du Comité de Salut Public en Algérie
PERROUX (date) : En 1958, face à la crise, certains militaires algériens et français créent le Comité de Salut Public pour défendre le maintien de l’Algérie dans le giron français, symbolisant la fracture entre la métropole et ses colonies.

Émeutes et soutien militaire au retour de De Gaulle
PERROUX (date) : En mai 1958, des émeutes en Algérie et en métropole, soutenues par une partie de l’armée, conduisent au retour de De Gaulle au pouvoir, perçu comme le seul capable de sortir la France de la crise coloniale.

📖 9. Retour de de Gaulle 1958

🔑 Notions clés & Définitions

• Retour de De Gaulle au pouvoir (mai-juin 1958) : Moment où le général Charles de Gaulle revient sur la scène politique, suite à la crise en Algérie, pour prendre la tête du gouvernement et initier la transition vers la Ve République, en réponse à l’instabilité de la IVe République.

• Discours d’investiture du 1er juin 1958 : Allocution prononcée par De Gaulle lors de son investiture, où il affirme sa volonté de réformer le régime et de mettre en place de nouvelles institutions pour résoudre la crise politique, marquant le début de la transition vers la Ve République.

• Soutien du président René Coty et pression sur l’Assemblée : La décision de Coty de soutenir De Gaulle, face à la menace d’un coup d’État militaire, constitue une étape clé pour l’investiture du général, tout en exerçant une pression sur l’Assemblée nationale pour qu’elle lui confie le pouvoir exécutif.

• Volonté de De Gaulle d’instaurer une nouvelle constitution : Objectif affirmé par De Gaulle dès son retour, visant à renforcer l’exécutif, limiter l’instabilité parlementaire, et établir un régime plus stable, aboutissant à la rédaction et à l’adoption de la Constitution de 1958.

📖 10. Loi du 3 juin 1958 et régime transitionnel

🔑 Notions clés & Définitions

• Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 relative aux pleins pouvoirs : texte qui confère au gouvernement nouvellement investi la faculté, par décret, de prendre toutes mesures nécessaires pour établir la nouvelle constitution, tout en limitant ses pouvoirs dans certains domaines (droit, libertés publiques, procédure électorale). Elle sert de cadre juridique pour la transition vers la Ve République.

• Période de transition entre IVe et Ve République : phase transitoire durant laquelle les institutions de la nouvelle République sont mises en place, sous le régime de la loi du 3 juin 1958, permettant d’assurer la continuité de l’État tout en préparant la nouvelle constitution.

• Garanties apportées par la loi : limitations des pouvoirs du gouvernement (excluant notamment le droit de toucher au droit, libertés publiques, procédure électorale), ainsi que la nécessité d’un référendum pour adopter la nouvelle constitution, afin de préserver les droits fondamentaux et assurer la légitimité populaire.

• Modalités de révision constitutionnelle prévues : la nouvelle constitution doit être adoptée par référendum, et sa révision ne peut se faire que selon des modalités précisées dans le texte, notamment par une procédure référendaire, évitant la simple initiative parlementaire pour garantir la stabilité et la légitimité démocratique.

📝 Points essentiels

La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 intervient dans un contexte de forte instabilité politique, héritée de la IVe République, caractérisée par 24 gouvernements en 12 ans et une crise profonde en Algérie. Elle vise à instaurer un régime plus stable en permettant au gouvernement de prendre des mesures par décret, tout en limitant ses pouvoirs pour éviter les abus du passé. La loi prévoit également une procédure claire pour la révision de la constitution, exclusivement par référendum, afin d’assurer une légitimité populaire. Elle établit un cadre précis pour la transition, en évitant la concentration excessive de pouvoir tout en permettant une mise en place efficace des nouvelles institutions. La nécessité d’un référendum pour l’adoption de la constitution garantit la participation directe du peuple, renforçant la légitimité du régime.

💡 À retenir

La loi du 3 juin 1958 constitue le socle juridique de la transition vers la Ve République, en encadrant strictement les pouvoirs du gouvernement provisoire et en assurant une adoption démocratique de la nouvelle constitution par référendum, dans un contexte d’instabilité et de crise.

📖 11. Adoption de la Constitution 1958

🔑 Notions clés & Définitions

Processus de préparation de la Constitution de 1958 : Ensemble des étapes et acteurs impliqués dans l'élaboration de la nouvelle Constitution, comprenant la mise en place d’un groupe d’experts, la délibération au sein d’un comité constitutionnel, et la rédaction du projet final.
Groupe d’experts : Composé principalement de membres du Conseil d’État, chargé de conduire les premiers travaux sur la nouvelle constitution sous la direction de Michelle de Bret (1958).
Comité constitutionnel : Assemblée de députés et sénateurs qui débat et modifie le projet de constitution, en vue de sa présentation officielle.
Adoption du projet par le Conseil des ministres : Étape où le gouvernement, après délibérations et corrections, approuve le texte définitif du projet de constitution.
Soumission du projet à référendum : Dernière étape où le peuple français est appelé à voter pour ou contre la nouvelle Constitution, conformément à l’article unique de la loi du 3 juin 1958.
Rationalisation du parlementarisme : Processus visant à encadrer et renforcer le régime parlementaire, en évitant ses dérives passées, notamment par la limitation des pouvoirs du Parlement et la clarification du rôle du gouvernement dans la nouvelle Constitution.

📝 Points essentiels

• La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 établit un cadre pour la transition entre la IVe et la Ve République, en limitant notamment la possibilité de révision de la nouvelle constitution, tout en permettant au gouvernement de la mettre en œuvre via une nouvelle loi.
• La commission d’experts, dirigée par Michelle de Bret, est chargée de conduire les premiers travaux sur la rédaction de la nouvelle constitution, en s’appuyant sur un avant-projet adopté par le Conseil des ministres le 29 juillet 1958.
• Après plusieurs débats et corrections entre le 15 et le 20 août, le texte est présenté au Conseil d’État, puis au Conseil des ministres le 3 septembre 1958, aboutissant à un projet final.
• La nouvelle constitution est adoptée par référendum le 28 septembre 1958 avec plus de 82% de suffrages favorables, et entre en vigueur le 4 octobre 1958.
• La rationalisation du parlementarisme dans cette constitution consiste à encadrer le régime parlementaire pour éviter l’instabilité chronique de la IVe République, notamment en renforçant le rôle du président du Conseil (Premier ministre) et en limitant le pouvoir du Parlement.

💡 À retenir

La Constitution de 1958 a été élaborée par un processus rigoureux impliquant un groupe d’experts, un comité constitutionnel, puis une adoption par référendum, avec pour objectif de stabiliser le régime en rationalisant le parlementarisme.

📖 12. Organisation des premières élections 5e République

🔑 Notions clés & Définitions

Organisation des premières élections sous la Ve République
Procédé par lequel la nouvelle République a mis en place ses institutions législatives et présidentielles, notamment à travers des scrutins au suffrage universel et un processus constitutionnel validé par référendum. Elle marque la transition du régime provisoire vers un régime stable et institutionnalisé.

Rôle du suffrage universel dans l’adoption de la nouvelle constitution
Le suffrage universel, principe fondamental, est utilisé pour légitimer la nouvelle constitution par un référendum, garantissant la participation directe du peuple dans la validation du texte constitutionnel, conformément à la volonté populaire exprimée en 1958.

Participation politique dans le contexte de transition
Implication active des citoyens et acteurs politiques lors des élections législatives et présidentielles, ainsi que dans le processus référendaire, permettant de légitimer le nouveau régime et d’assurer une continuité démocratique après une période de crise et d’instabilité.

📝 Points essentiels

• La transition vers la Ve République débute après la crise de mai 1958, avec le retour de De Gaulle au pouvoir, qui souhaite instaurer une nouvelle constitution pour stabiliser le régime (voir "Retour de de Gaulle 1958").
• La loi du 3 juin 1958 établit un cadre législatif pour la période de transition, notamment en permettant au gouvernement de prendre des mesures par décret, tout en garantissant la séparation des pouvoirs et le suffrage universel (voir "Loi du 3 juin 1958").
• Un groupe d’experts, dirigé par Michelle de Bret, est chargé de préparer le projet de constitution, qui est ensuite débattu, modifié, puis adopté par référendum le 28 septembre 1958 avec plus de 82 % de voix favorables, entrant en vigueur le 4 octobre 1958 (voir "Préparation et adoption d’une nouvelle constitution").
• La première élection présidentielle a lieu le 21 décembre 1958, au suffrage indirect par un collège de grands électeurs, majoritairement favorable à De Gaulle, qui est élu dès le premier tour avec 78 % des voix (voir "Premières heures politiques de la 5e République").
• Les premières élections législatives ont lieu en novembre 1958, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, marquant un renouvellement important de la classe politique et une majorité gaulliste claire (voir "Premières heures politiques de la 5e République").
• La participation politique s’intensifie lors de ces scrutins, illustrant la volonté de légitimer la nouvelle Constitution et de renforcer la stabilité du régime par une forte implication citoyenne et politique.

💡 À retenir

La mise en place des premières élections sous la Ve République, validée par un référendum au suffrage universel, a permis de légitimer durablement le nouveau régime tout en assurant une participation politique essentielle à la stabilité démocratique.

📊 Tableaux de Synthèse

Thème	Points clés	Auteur / Référence
IIIe République	Régime parlementaire instauré en 1870, instabilité chronique, loi constitutionnelle de 1875, faibles pouvoirs présidentiels	-
IVe République	Créée en 1946, parlementarisme absolu, instabilité avec 24 gouvernements en 12 ans, forte représentation communiste, SFIO, MRP	-
Instabilité parlementaire	Double investiture, lois des apparentements de 1951, crise de gouvernance	-
Référendums	21 octobre 1945 (création assemblée constituante), 5 mai 1946 (rejeter premier projet), 13 octobre 1946 (adopter constitution IVe), 1958 (adopter Ve)	-
Composition de l’assemblée 1945	Alliance PCF, SFIO, MRP, difficultés avec le PCF dans la formation du gouvernement provisoire	-

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Confondre la loi constitutionnelle de 1875 avec la Constitution de la IIIe République.
2. Croire que la IVe République a été adoptée sans référendum, alors qu’elle a été validée par référendum en 1946.
3. Confondre le rejet du premier projet de constitution en mai 1946 avec l’adoption finale en octobre 1946.
4. Sous-estimer l’impact de la pratique déviante de la double investiture sur l’instabilité de la IVe République.
5. Confondre référendum d’approbation de 1958 avec d’autres référendums précédents.
6. Croire que la majorité des Français ont rejeté la Constitution de 1946, alors qu’elle a été adoptée.
7. Confondre la composition politique de l’assemblée de 1945 avec celle de 1958.

✅ Checklist Examen

1. Connaître la définition de la IIIe République selon la loi constitutionnelle de 1875.
2. Identifier les caractéristiques principales de la IVe République, notamment son instabilité et ses partis dominants (PCF, SFIO, MRP).
3. Expliquer le rôle et le résultat du référendum du 21 octobre 1945.
4. Décrire le processus de rejet du premier projet de constitution en mai 1946 et l’adoption de la constitution en octobre 1946.
5. Connaître la date et le contenu du référendum de 1958, ainsi que ses enjeux.
6. Comprendre la composition politique de l’assemblée de 1945 et ses difficultés.
7. Maîtriser la notion d’instabilité parlementaire et ses causes sous la IVe République.
8. Savoir ce que représente le référendum dans la légitimité des régimes en France.
9. Identifier les principaux auteurs ou références liés à la Constitution de 1946 (ex : Constitution de 1946, référendum de 1945).
10. Connaître la loi du 3 juin 1958 et son rôle dans la transition vers la Ve République.
11. Savoir que la Constitution de 1958 a été adoptée par référendum avec une majorité écrasante.
12. Vérifier la maîtrise du contexte historique de la Libération et de la reconstruction institutionnelle.