Flashcards: Histoire du droit pénal à Rome et en Europe — 24 cards

Délits publics — définition ?

Infractions mettant en péril la cité.

Délits privés — définition ?

Infractions concernant intérêts individuels.

Droit romain — classification ?

Délits publics et privés.

Dictature de Sylla — période ?

82-79 av. J.-C.

Réformes de Sylla — objectif ?

Renforcer le pouvoir des magistrats.

Délits à Rome — sanctions ?

Peines lourdes, publiques.

Institutions de répression — création ?

Quaestio, jurys spécialisés.

Droit pénal au Moyen-Âge — pluralisme ?

Sources et ordres juridiques variés.

Droit canonique — rôle ?

Régit délits ecclésiastiques.

Unification du droit — époque ?

Temps Modernes, XVIe siècle.

Catégories de délinquants — influence ?

Morale chrétienne, société d'Ancien Régime.

Procédure avant 1670 — type ?

Accusatoire, accusant par dénonciation.

Ordonnance criminelle de 1670 — phases ?

Saisine, instruction, jugement.

Réforme de 1808 — code ?

Code d'instruction criminelle.

Arbitraire des peines — outil ?

Lettre de cachet.

Principe de la peine — ancien ?

Loi du Talion.

Affaire Loudun — date ?

1634.

Chevaliers de la Barre — crime ?

Blasphème, 1765.

Voltaire — rôle ?

Critique le droit ancien.

Peines sous l’Ancien Régime — caractéristique ?

Arbitraire, absence de règles strictes.

Procédure inquisitoire — origine ?

Inquisition de Innocent III.

L’arsenal des peines — finalités ?

Réparation, dissuasion, punition.

Délit ecclésiastique — procédure ?

Procédure accusatoire.

Droit pénal moderne — évolution ?

Centralisation, unification.